Comment s'opère une succession sur 2 pays ?
lalonde2000
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Actif - 23 juin 2010 à 10:49
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1 réponse
Le code Napoléon, comme vous y allez...il y a eu d'autres lois depuis...Et surtout des conventions internationales qui régissent ce type de situation.
Je n'ai pas le temps d'approfondir pour le moment, mais la réponse doit se trouver par là : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=1FKX3ZMR0ZGIRQFIEMRSFE4AVARW4IV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CAN
Cordlt.
Je n'ai pas le temps d'approfondir pour le moment, mais la réponse doit se trouver par là : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=1FKX3ZMR0ZGIRQFIEMRSFE4AVARW4IV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CAN
Cordlt.