Attestation assedic

cindy -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour 4 heures travaillées en 4 mois l'employeur est-il obligé de remplir l'attestation assedic pour son employé qui vient de partir ? Texte de loi svp Merci

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Bien sûr, que ce soit pour 1 h 1 mois ou un an, l'employeur doit déclarer l'employé.
    En cas de rupture, l'employeur doit remplir l'attestion,
    pas besoin de texte de loi.
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