Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation assedic

cindy -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour 4 heures travaillées en 4 mois l'employeur est-il obligé de remplir l'attestation assedic pour son employé qui vient de partir ? Texte de loi svp Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 764
 
Bonsoir

Bien sûr, que ce soit pour 1 h 1 mois ou un an, l'employeur doit déclarer l'employé.
En cas de rupture, l'employeur doit remplir l'attestion,
pas besoin de texte de loi.
0

Discussions similaires

obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
Retraite perte des justificatifs Assedic et Cpam
cloclo -
jee pee -

11 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Provenance des fonds et investissement étranger
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans
virginie54-question assedic -
oursone46 -

10 réponses