Droit de passage bloqué par le voisin

Sanclau - 22 juin 2010 à 15:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 juin 2010 à 15:09
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison et avec mon voisin nous avons un passage en commun lui pour accéder à sa maison et moi à mon garage et ma cour. Cependant mon voisin fait des travaux depuis maintenant un an et gare son camion dans le chemin toute la journée et de ce fait des fois je suis obligé d'attendre 2 h00 avant de pouvoir sortir ou rentrer ma voiture car il est absent mais le camion est garé devant mon garage. Cela suscite de nombreux conflits et dernièrement il nous dit que le passage sera barré de 8h00 à 18h00 et ceci pendant le temps des travaux ce qui peut durer encore de 2 à 3 ans.
A-t-il le droit de barrer le chemin en sachant qu'il est artisan et c'est lui qui fait les travaux qui sont intérieurs maintenant ? Le week end et jours fériés cette règle s'applique t-elle ?
Il nous dit également qu'il va faire une tranchée sur le chemin ce qui veut dire que nous ne pourrons ni entrer ni sortir, a t-il le droit ?
Merci d'avance

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juin 2010 à 15:09
Bonjour,
votre voisin n'a absolument pas le droit de vous barrer le chemin.L'accés a votre garage doit rester libre a toute heure du jour et de la nuit
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