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1 réponse
Un contrat de prêt n'a pas l'obligation de se faire par acte notarié.
A toutes fins utiles, vous pouvez lire ceci : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=J4J4T2NYCL5ONQFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
A toutes fins utiles, vous pouvez lire ceci : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=J4J4T2NYCL5ONQFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2010 à 14:53
Je suis tout à fait d'accord , mais dans ce cas le prêt (ou le montant non remboursé peut être rapporté à la sucession . De plus je veux aussi à ce jour faire une donation d'autres biens immobiliers . Tout dépend aussi de la valeur que le bien aura au jour de mon décès . Tout n'est pas prévisible . Le côut de l'immobilier varie énormément dans le temps suivant son emplacement . aujourd'hui un bien investi dans un endroit et l'autre bien investi dans un autre endroit -----> pour une raison ou pour une autre un bien acheté aujourd'hui 100000 € pourra valoir dans 20 ans seulement 120000 € ( exemple un peu saugrenu : une porcherie se construira à proximité ? Que vaudra ce bien ? L'autre bien acheté le même prix se trouve juste à coté d'une station de métro qui a été construite entretemps ? Encore saugrenu supposons qu'il a une valeu de 500000 € . Du fait que la valeur du bien (acheté avec l'argent prêtée) n'aura pas eu une valeur figée au jour du prêt . Figer la valeur n'est possible que par l'acte notarié . Donc pour terminer à la cloture de la succession l'actif sera de :
500000+ 120000 = 620000 € à partager soit 310000 € à chacun (2 héritiers). Donc celui qui a placé son argent au bon endroit devra redonner 190000 € à l'autre . . ( si mes calculs sont bons ) . C'est justement ce que je veux éviter . Je veux laisser une situation claire et nette.
Maintenant les mauvaises ou bonnes affaires que feront mes enfants . ce sera décevant .........................J'aurais pourtant tout fait pour qu'il y ait une parfaite entente .
en plaisantant un peu ne soyons pas morose mais plutôt optimiste .
Mais Dieu m'aura rappelé à lui ????
A tous je vous souhaite une bonne journée .