Congés payés acquis avant congés parental...
Résolu
Aurélie0212
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Aurélie0212 -
Aurélie0212 -
Bonjour,
Je suis en congés parental d'éducation depuis le 7 Décembre 2009, j'aurais voulu savoir si mon employeur avait le droit de ne pas me payer les congés payés que j'ai acquis avant cette date.
A savoir que j'ai été en arrêt maladie du 16 Mars 2009 au 16 Aout 2009 et en congés maternité du 17 aout au 6 Décembre 2009. Donc je n'ai pas pu poser les congés que j'avais acquis du 1er Juin 2008 au 15 Mars 2009, soit 28 jours au total.
J'ai reçu ma fiche de paye du mois de Mai 2010 sur laquelle apparaissent bien ces jours de CP non pris ( je pensais qu'ils seraient soldés à cette date), et lorsque j'ai posé la question à mon employeur on m'a répondu qu'ils étaient définitevement perdus...
Est-ce vrai?...
Merci pour votre aide et vos réponses.
Je suis en congés parental d'éducation depuis le 7 Décembre 2009, j'aurais voulu savoir si mon employeur avait le droit de ne pas me payer les congés payés que j'ai acquis avant cette date.
A savoir que j'ai été en arrêt maladie du 16 Mars 2009 au 16 Aout 2009 et en congés maternité du 17 aout au 6 Décembre 2009. Donc je n'ai pas pu poser les congés que j'avais acquis du 1er Juin 2008 au 15 Mars 2009, soit 28 jours au total.
J'ai reçu ma fiche de paye du mois de Mai 2010 sur laquelle apparaissent bien ces jours de CP non pris ( je pensais qu'ils seraient soldés à cette date), et lorsque j'ai posé la question à mon employeur on m'a répondu qu'ils étaient définitevement perdus...
Est-ce vrai?...
Merci pour votre aide et vos réponses.
A voir également:
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- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
1 réponse
bonjour
vous auriez du les poser après votre congé maternité car là je crains qu'ils soient perdus car normalement :
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.
vous c'est un congé parental donc à mon avis ils sont perdus il aurait fallu les prendre après votre congé maternité puisqu'en raison de votre malade vous n'avez pas pu les prendre
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
vous auriez du les poser après votre congé maternité car là je crains qu'ils soient perdus car normalement :
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.
vous c'est un congé parental donc à mon avis ils sont perdus il aurait fallu les prendre après votre congé maternité puisqu'en raison de votre malade vous n'avez pas pu les prendre
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup.