Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail de terres agricoles

mathsup - 21 juin 2010 à 12:33
 aire - 21 juin 2010 à 12:38
Bonjour, je possède des terres mais j'ai signé un bail de 10 ans auprès du notaire, pour louer les terres à un neveu de mon ex-époux,qui, lui a gardé le pavillon commun.J'aurai besoin actuellement de vendre ces terres.Comment puis-je procéder?S.V.P.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aire
21 juin 2010 à 12:38
Bonjour,je possède des terres agricoles, mais j'ai signé un bail de 10 ans auprès du notaire, pour louer les terres à un neveu de mon ex-époux qui lui a gardé en échange le pavillon commun.J'aurai besoin actuellement de vendre ces terres.Comment puis-je procéder?S.V.P.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses