Sos demande de dégrèvement
SWEETY
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21 juin 2010 à 08:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2010 à 23:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2010 à 23:10
A voir également:
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3 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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22 juin 2010 à 23:10
22 juin 2010 à 23:10
Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de votre nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
bonjour,
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
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