Sos demande de dégrèvement
SWEETY
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je demande si nous n'avons pas le droit d'un dégrèvement même partiel de la taxe d'habitation car je suis reconnue handicapée et mon mari aussi???????
je demande si nous n'avons pas le droit d'un dégrèvement même partiel de la taxe d'habitation car je suis reconnue handicapée et mon mari aussi???????
A voir également:
- Sos demande de dégrèvement
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3 réponses
Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de votre nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
bonjour,
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
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