Sos demande de dégrèvement
SWEETY
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21 juin 2010 à 08:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 juin 2010 à 23:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 juin 2010 à 23:10
A voir également:
- Sos demande de dégrèvement
- Dégrèvement des pénalités - Guide
- Montant du dégrèvement de l'impôt 139 € ✓ - Forum taxes locales
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service - Forum taxes locales
- Delai remboursement degrevement impots ✓ - Forum Impôts
- Après acceptation d'un dégrèvement.Quand vient le remboursement? - Forum Impôts
3 réponses
flocroisic
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22 juin 2010 à 23:10
22 juin 2010 à 23:10
Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de votre nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
sinon voir le 3 ème tableau si votre revenu est > au seuil d'exonération.
dans tous les cas , si des personnes habitent chez vous, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de leur nombre de parts ( voir le 1er tableau au dos de votre taxe d'habitation )
bonjour,
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
Le fait d'être handicapé n'aboutit pas forcément à un dégrèvement.Par contre, rien ne vous empêche de demander une remise gracieuse.Adressez-vous à votre Centre des Finances Publiques pour obtenir un dossier de demande de remise gracieuse partielle ou totale.Le résultat dépendra de la bonne humeur du Contrôleur qui visera votre demande.
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