Achat villa > Propriétaire du gaz ?
whisper
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20 juin 2010 à 23:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 14:39
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2 réponses
Quand vous avez acheté la maison, votre vendeur a dû vous fournir son contrat et un courrier par lequel il vendait la cuve avec la maison, soit personnellement, soit par le notaire.
J'ai connu cette situation mais j'étais vendeur. Par cet écrit, le nouveau propriétaire devenait aussi propriétaire de la cuve et de ce qu'elle contenait . Il n'a pu faire remplir sa cuve que lorsqu'il a été en mesure de présenter ce courrier. Ma soeur s'est trouvée dans le même cas et cela s'est passé de la même façon. Si vous n'êtes pas en possession de ce texte, je doute que vous puissiez être remboursé.
J'ai connu cette situation mais j'étais vendeur. Par cet écrit, le nouveau propriétaire devenait aussi propriétaire de la cuve et de ce qu'elle contenait . Il n'a pu faire remplir sa cuve que lorsqu'il a été en mesure de présenter ce courrier. Ma soeur s'est trouvée dans le même cas et cela s'est passé de la même façon. Si vous n'êtes pas en possession de ce texte, je doute que vous puissiez être remboursé.
feloxe
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21 juin 2010 à 14:39
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Le fournisseur ne connait que son client,donc c'est normal qu'il lui rembourse le gaz