Achat villa > Propriétaire du gaz ?

whisper - 20 juin 2010 à 23:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 14:39
Bonjour,

Nous avons récemment acquis une villa chauffée au gaz par le traditionnel couple cuve + chaudière. Préférant un système de chauffage plus moderne, nous avons fait installé une pompe à chaleur et n'avons donc pas repris le contrat du propriétaire précédent.

Nous avons contacter le fournisseur de gaz pour qu'il récupère sa cuve afin qu'il :
- restitue le dépôt de garantie à l'ancien propriétaire
- nous rembourse du gaz restant dans la cuve

Autant le premier point ne pose pas de problème, autant le fournisseur ne veut pas entendre parler du deuxième, argumentant que l'ancien propriétaire a payé le gaz et que c'est lui qui sera remboursé !

Ayant acheté la maison et tout ce qu'elle contenait, je trouve cela injuste et ne sait sur quoi m'appuyer pour faire valoir mon droit. Si je n'avais pas changé de système de chauffage, j'aurais utilisé ce gaz alors pourquoi mon choix et mon investissement profite à un autre ?

Bien évidemment, je ne trouve aucun support chez l'ancien propriétaire qui se frotte les mains de récupérer quelques euros si facilement...

Merci par avance de votre aide. Si vous aviez un article ou une loi que je puisse citer, ce serait idéal.

2 réponses

Quand vous avez acheté la maison, votre vendeur a dû vous fournir son contrat et un courrier par lequel il vendait la cuve avec la maison, soit personnellement, soit par le notaire.
J'ai connu cette situation mais j'étais vendeur. Par cet écrit, le nouveau propriétaire devenait aussi propriétaire de la cuve et de ce qu'elle contenait . Il n'a pu faire remplir sa cuve que lorsqu'il a été en mesure de présenter ce courrier. Ma soeur s'est trouvée dans le même cas et cela s'est passé de la même façon. Si vous n'êtes pas en possession de ce texte, je doute que vous puissiez être remboursé.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
21 juin 2010 à 14:39
Le fournisseur ne connait que son client,donc c'est normal qu'il lui rembourse le gaz
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