Reprise d'une propriété en fin de bail

guy - 20 juin 2010 à 22:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2010 à 08:18
Bonjour, je suis héritier d'une petite propriété agricole(9.5 ha de prairies + grange) occupé par locataire qui y élève des chevaux. Je souhaite me séparer de ce bien, et le locataire n'est pas acheteur.Le bail arrive à expiration au 31/12/2011. Puis-je reprendre les terres afin de les vendre? Comment puis-je mettre fin au bail? j'entends dire que comme je ne suis pas argriculteur, je ne peux pas disposer de ces terres sauf à trouver un agriculteur acheteur, ce qui semble improbable. Sinon le locataire peut se concidérer comme exploitant à vie de ces terres. Je me sens un peu spolié! Y a-t-il une solution? Merci de votre réponse
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 juin 2010 à 08:18
Le mieux est de voir avec un notaire car la location agricole est quelque chose de trés particulier
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