Calcul des parts / divorce

tb0075 - 20 juin 2010 à 17:44
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 1 juil. 2010 à 23:07
Bonjour,

J'ai divorcé de mon ex épouse en début d'année. Le jugement indique que je bénéficie de la totalité des parts fiscales de nos 3 enfants pendant 3 ans, bien que nous soyons en garde alternée.
Comment se calcule le nombre de parts dont je bénéficie pour 2010 ?

D'autre part, mon ex-épouse a pris un logement en location courant décembre 2009, mais n'a déménagé définitivement que le 6 janvier 2010.
En théorie, pour la taxe d'habitation 2010, je dois prendre en compte sa part (situation au 1er janvier).
Cependant, étant locataire de son logement, et ce, dès la fin décembre 2009, elle va également payer sa taxe d'habitation du logement loué, j'imagine ?
Comment est déterminé dans ce cas qui doit payer quoi et "où" la part de mon ex-épouse est prise en compte ?
Merci pour vos éclaircissements.
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
1 juil. 2010 à 23:07
Bonsoir

Pour les parts fiscales

vous : 1 part
1er enfant : 0,5 p
2 ème enfant : 0,5 p
3 ème enfant : 1 part

si vous cochez la case T (vivre seul) : + 0,5 p

Si vous déclarez une séparation ou un divorce qu'en 2010 la TH 2010 sera calculée au vue de votre déclaration des revenus 2009 commune.
Si vous déclarez une séparation en 2009 (3 déclarations de revenus à faire) et que vous mentionnez qu'au 1er janvier 2010 vous habitiez encore ensemble ...

cdt
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