3 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2010 à 18:55
20 juin 2010 à 18:55
bonjour : Le terrain agricole est-il une enclave, c'est à dire n'a-t-il absolument aucun autre accès à la voie publique ou bien n'est-il pas contigu à un champs de cet agriculteur.
Si c'est une enclave, il y a automatiquement une servitude, mais on n'aurait pas dû vous la cacher.
Et le notaire qui a dû avoir le plan cadastral entre les mains, et qui a l'habitude, cela aurait dû lui sauter aux yeux..
N'y avait-il pas des traces de passage de tracteurs agricoles sur le terrain ???
Je suppose que l'acte a été passé chez le notaire du vendeur..
Il faut toujours prendre son propre notaire, soit seul, soit avec le notaire du vendeur (l'un va chez l'autre), et ça ne coûte pas un sou de plus.
Les agences se ventent d'avoir un rôle de conseil... pas un rôle de dissimulation; Mais ce sont des "vendeurs" avant tout
... et il arrive que vendeur rime avec menteur parfois. Il est certain que cette servitude dévalorise cette maison.
Il vous reste la solution de mettre un portail ou une bonne barrière et vous demandez à l'agriculteur de bien vouloir la refermer après son passage.
Essayez d'aller voir le CLCV association de consommateurs, ils pourront peut-être vous aider.
Si c'est une enclave, il y a automatiquement une servitude, mais on n'aurait pas dû vous la cacher.
Et le notaire qui a dû avoir le plan cadastral entre les mains, et qui a l'habitude, cela aurait dû lui sauter aux yeux..
N'y avait-il pas des traces de passage de tracteurs agricoles sur le terrain ???
Je suppose que l'acte a été passé chez le notaire du vendeur..
Il faut toujours prendre son propre notaire, soit seul, soit avec le notaire du vendeur (l'un va chez l'autre), et ça ne coûte pas un sou de plus.
Les agences se ventent d'avoir un rôle de conseil... pas un rôle de dissimulation; Mais ce sont des "vendeurs" avant tout
... et il arrive que vendeur rime avec menteur parfois. Il est certain que cette servitude dévalorise cette maison.
Il vous reste la solution de mettre un portail ou une bonne barrière et vous demandez à l'agriculteur de bien vouloir la refermer après son passage.
Essayez d'aller voir le CLCV association de consommateurs, ils pourront peut-être vous aider.
Prenez contact avec la Conservation des Hypothèques dont vous dépendez. Moyennant quelques euros vous pourrez obtenir un extrait sur lequel est o-bli-ga-toi-re-mentionné une servitude et de quel ordre. Commencez par téléphoner, ou rendez-vous sur place, on vous donnera la marche à suivre et le tarif.
Selon ce qui est indiqué, vous saurez ce qu'il en est.
Selon ce qui est indiqué, vous saurez ce qu'il en est.
Utilisateur anonyme
21 juin 2010 à 07:50
21 juin 2010 à 07:50
bonjour : Si ce terrain a un autre accès, la servitude peut tomber. Il faut aller voir le notaire.
Si sa sortie sur la voie publique n'est pas assez large, il n'a qu'à l'élargir.
Pour faire tomber la servitude il faut aller se renseigner auprès du notaire.
Si sa sortie sur la voie publique n'est pas assez large, il n'a qu'à l'élargir.
Pour faire tomber la servitude il faut aller se renseigner auprès du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2010 à 21:56
quant à l'acte il a été fait par notre notaire, ce qui explique notre confiance... je vais me renseigner au conservatoire des hypothjèques pour voir ce qu'il en est exactement... ce qui est dingue c'est que j'ai les cadasttres qui indique que notre terrain inclu bien le chemin et sur le plan il apparait comme un terrain clos ,
j'ai rencontré le maire qui lui, n'a aucun droit de passage déclaré!!! et qui me dit que nous pouvons tout à fait clore le terrain!!!
il y a de quoi devenir dingue!!!