Remboursement d'un acompte par le loueur
Georgette83
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes loueurs (particuliers) d'un appartement dans le var. L'appartement n'a subi aucun dégât. L'environnement près de la mer, la plage, ont subi quelques dégâts en voie de restauration. Les loueurs, un peu craintifs ont annulé leur séjour , le jour du début du contrat (3 semaines). Ils demandent le remboursement de leur acompte.
Sommes-nous tenus de leur rembourser ?
Pouvons-nous leur demander la totalité de la location ?
Merci de nous répondre assez rapidement.
Nous sommes loueurs (particuliers) d'un appartement dans le var. L'appartement n'a subi aucun dégât. L'environnement près de la mer, la plage, ont subi quelques dégâts en voie de restauration. Les loueurs, un peu craintifs ont annulé leur séjour , le jour du début du contrat (3 semaines). Ils demandent le remboursement de leur acompte.
Sommes-nous tenus de leur rembourser ?
Pouvons-nous leur demander la totalité de la location ?
Merci de nous répondre assez rapidement.
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1 réponse
Si il s'agit bien d'un acompte ils vous doivent la totalité su séjour.
Avec un acompte, votre engagement de location devient ferme et définitif. Vous ne pourriez y renoncer qu'en acceptant de perdre le montant de la réservation et de verser le solde du prix de la location !
Par contre si il s'agit d'arrhes vous devez les rembourser
Avec un acompte, votre engagement de location devient ferme et définitif. Vous ne pourriez y renoncer qu'en acceptant de perdre le montant de la réservation et de verser le solde du prix de la location !
Par contre si il s'agit d'arrhes vous devez les rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...