Droit de passage de tout a l'égout
alain
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le notaire et un constructeur sont venus me demander de passer par mon terrain pour raccorder le tout à l'égout d'un futur lottissement d'une trentaine de lots sur celui de notre lottisement.
Je leur est proposé d'aller demAnder à mon voisin ,étant donner qu'ils ne voulaient pas entendre parler d'indemnitée .
J'ai laisser entendre que si mon voisin n'accepter pas, il pourrait peut-etre y avoir un moyen de 'etendre.
Ma question est de savoir à combien peut se négocier cette servitude (sachant que l'autre solution pour le lotisseur est le système pompe de relevage qu'il ne souhaite pas.
L'autre question est le problème de la servitude en cas de vente de ma maison ou de travaux ulterieur sur mon terrain.
PS : il passerait sur une longueur de 15 mètres dans un ange de mon terrain d'environ 500 m2
le notaire et un constructeur sont venus me demander de passer par mon terrain pour raccorder le tout à l'égout d'un futur lottissement d'une trentaine de lots sur celui de notre lottisement.
Je leur est proposé d'aller demAnder à mon voisin ,étant donner qu'ils ne voulaient pas entendre parler d'indemnitée .
J'ai laisser entendre que si mon voisin n'accepter pas, il pourrait peut-etre y avoir un moyen de 'etendre.
Ma question est de savoir à combien peut se négocier cette servitude (sachant que l'autre solution pour le lotisseur est le système pompe de relevage qu'il ne souhaite pas.
L'autre question est le problème de la servitude en cas de vente de ma maison ou de travaux ulterieur sur mon terrain.
PS : il passerait sur une longueur de 15 mètres dans un ange de mon terrain d'environ 500 m2
A voir également:
- Droit de passage de tout a l'égout
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonsoir,
C'est toujours embetant d'avoir une servitude comme ca sur la parcelle car si le tuyau lache ils ne se generont pas pour labourer votre parcelle et casser éventuellement les murs ce cloture
Voyez plutot avec la mairie s'il n'y a pas d'autre solution, de tout façon s'il y a lieu de pratiquer ainsi pour les canalisations, il n'y aura pas d'accès non plus aux parcelles ???? S'il y a autre accès à parcelles, qu'ils passent les tuyaux par le même endroit ca sera plus simple pour tout le monde,
cordialement
C'est toujours embetant d'avoir une servitude comme ca sur la parcelle car si le tuyau lache ils ne se generont pas pour labourer votre parcelle et casser éventuellement les murs ce cloture
Voyez plutot avec la mairie s'il n'y a pas d'autre solution, de tout façon s'il y a lieu de pratiquer ainsi pour les canalisations, il n'y aura pas d'accès non plus aux parcelles ???? S'il y a autre accès à parcelles, qu'ils passent les tuyaux par le même endroit ca sera plus simple pour tout le monde,
cordialement
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