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Election nul

mimi - 19 juin 2010 à 09:07
 MarieNeovote - 25 juin 2010 à 15:00
Bonjour,
au depouillement des elections des delegues du personnels il y avait 20 votant et dans les urnes on a compte21 enveloppes ily avait 4 urnes (election du c e avec) j'ai ete elu a la majorite le vote est il valable quand meme?

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 juin 2010 à 09:09
Bonjour

Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.

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mimi
19 juin 2010 à 09:47
on etait 21 inscrits mais seulement 20 on vote es tu sur que le vote aurait du etre annule?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 juin 2010 à 09:49
et combien y avait il d'enveloppes dans l'urne ?
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mimi
19 juin 2010 à 09:50
21
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 juin 2010 à 09:54
Donc il y a bien un problème, s'il y a 20 votants qui ont signé le registre et 21 enveloppes, le vote aurait du être nul, et aurait dû être refait.
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mimi
19 juin 2010 à 09:57
ok et le delegue sindycal qui se repreentait ne savait meme pas !! chapeau le syndic
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Réponse 2 / 3
MarieNeovote
25 juin 2010 à 15:00
Bonjour Mimi,
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.

Marie
https://www.neovote.com
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 juin 2010 à 10:32
Si le vote a été approuvé comme ça, laisser faire,
mais sachez que vous n'êtes pas à l'abri d'une contestation.
Dans ce cas il faudra refaire le vote.
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