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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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19 juin 2010 à 09:09
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Bonjour
Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.
Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.
Bonjour Mimi,
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
Marie
https://www.neovote.com
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
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australe13
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19 juin 2010 à 10:32
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Si le vote a été approuvé comme ça, laisser faire,
mais sachez que vous n'êtes pas à l'abri d'une contestation.
Dans ce cas il faudra refaire le vote.
mais sachez que vous n'êtes pas à l'abri d'une contestation.
Dans ce cas il faudra refaire le vote.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2010 à 09:47
19 juin 2010 à 09:49
19 juin 2010 à 09:50
19 juin 2010 à 09:54
19 juin 2010 à 09:57