Election nul

mimi -
MarieNeovote - 25 juin 2010 à 15:00

Bonjour,
au depouillement des elections des delegues du personnels il y avait 20 votant et dans les urnes on a compte21 enveloppes ily avait 4 urnes (election du c e avec) j'ai ete elu a la majorite le vote est il valable quand meme?

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Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 770

Bonjour

Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.
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1. mimi
  
  on etait 21 inscrits mais seulement 20 on vote es tu sur que le vote aurait du etre annule?
  
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2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 770
  
  et combien y avait il d'enveloppes dans l'urne ?
  
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3. mimi
  
  21
  
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4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 770
  
  Donc il y a bien un problème, s'il y a 20 votants qui ont signé le registre et 21 enveloppes, le vote aurait du être nul, et aurait dû être refait.
  
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5. mimi
  
  ok et le delegue sindycal qui se repreentait ne savait meme pas !! chapeau le syndic
  
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Réponse 2 / 3
MarieNeovote

Bonjour Mimi,
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.

Marie
https://www.neovote.com
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 770

Si le vote a été approuvé comme ça, laisser faire,
mais sachez que vous n'êtes pas à l'abri d'une contestation.
Dans ce cas il faudra refaire le vote.
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Election nul

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