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3 réponses
Bonjour
Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.
Normallement s'il y avait plus d'enveloppes que de votants, le vote aurait du être annulé,
Le dépouillement n'aurait pas dû avoir lieu.
mimi
on etait 21 inscrits mais seulement 20 on vote es tu sur que le vote aurait du etre annule?
australe13
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et combien y avait il d'enveloppes dans l'urne ?
mimi
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australe13
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Donc il y a bien un problème, s'il y a 20 votants qui ont signé le registre et 21 enveloppes, le vote aurait du être nul, et aurait dû être refait.
mimi
ok et le delegue sindycal qui se repreentait ne savait meme pas !! chapeau le syndic
Bonjour Mimi,
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
Marie
https://www.neovote.com
Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance.
En cas de contestation sur l'électorat, elles doivent parvenir au greffe dans les 3 jours suivant les élections ; en cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
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