Donation a un enfant handicapé
Résolu
cusy74
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cusy74 -
cusy74 -
Bonjour,
Je souhaite achetais un appartement en gardant l'usufruit a mon fils ainé et handicape visuel avec l'accord de son jeune frère l'ainée a 34 ans et son frère 31 ans
Je voudrais savoir si lui ou moi devons-nous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
Merci
Je souhaite achetais un appartement en gardant l'usufruit a mon fils ainé et handicape visuel avec l'accord de son jeune frère l'ainée a 34 ans et son frère 31 ans
Je voudrais savoir si lui ou moi devons-nous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
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4 réponses
Non, la taxe d'habitation est due par l'occupant, qui n'est pas obligatoirement l'usufruitier.
cusy74
Et la taxe foncier mon fils en temps que futur propriétaire doit ' il s'en acquitter avec ou sans que je garde l'usufruit si je souhaite garder l'usufruit c'est pour le protéger de lui même au moins jusqu'a mon Dèce
cusy74
Merci beaucoup : je reste sur ce site que je trouve très bon et surtout les réponses sont claires
Bonjour je souhaite trouver une solution pour éviter c'est taxe mon fils na pas les moyens de les payer et moi cela doublerais les miennes
Si vous avez une solution merci
Si vous avez une solution merci
L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties est accordée aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés dont les revenus de l'année précédente n'excédent pas une certaine limite fixée chaque année par la loi.
Pour la taxe établie au titre de 2010 (revenus 2009), ce montant est fixé à 9876 €€ pour la première part du quotient familial et à 2637 €€ pour chaque demi-part supplémentaire.
Le redevable de cette taxe est l'usufruitier, tout comme la taxe d'habitation dès lors que le bien constitue sa résidence principale.
Pour la taxe établie au titre de 2010 (revenus 2009), ce montant est fixé à 9876 €€ pour la première part du quotient familial et à 2637 €€ pour chaque demi-part supplémentaire.
Le redevable de cette taxe est l'usufruitier, tout comme la taxe d'habitation dès lors que le bien constitue sa résidence principale.
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