Elections délégués du personnel et membre du

otresorier -  
 Projet -
Bonjour,

Je suis membre titulaire du Comité d'Entreprise de ma société (trésorier).
Des élections des délégués du personnel vont avoir lieu. Nous en sommes à constituer les listes pour le second tour. Ai-je le droit de me présenter sur une liste, bien que je fasse déjà partie du CE ?

Merci.

1 réponse

  1. otresorier
     
    Bon j'ai trouvé la réponse tout seul :-)
    Article L2314-19 du code du travail : "Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membre du comité d'entreprise."
    0
    1. Projet
       
      C'est exact. Le rôle de l'un est totalement différent de celui de l'autre ... et c'est bien aussi d'avoir cherché par vous même ... c'était pas si difficile !
      0

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