Elections délégués du personnel et membre du
otresorier
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Projet -
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Bonjour,
Je suis membre titulaire du Comité d'Entreprise de ma société (trésorier).
Des élections des délégués du personnel vont avoir lieu. Nous en sommes à constituer les listes pour le second tour. Ai-je le droit de me présenter sur une liste, bien que je fasse déjà partie du CE ?
Merci.
Je suis membre titulaire du Comité d'Entreprise de ma société (trésorier).
Des élections des délégués du personnel vont avoir lieu. Nous en sommes à constituer les listes pour le second tour. Ai-je le droit de me présenter sur une liste, bien que je fasse déjà partie du CE ?
Merci.
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1 réponse
Bon j'ai trouvé la réponse tout seul :-)
Article L2314-19 du code du travail : "Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membre du comité d'entreprise."
Article L2314-19 du code du travail : "Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de membre du comité d'entreprise."
Projet
C'est exact. Le rôle de l'un est totalement différent de celui de l'autre ... et c'est bien aussi d'avoir cherché par vous même ... c'était pas si difficile !
La législation juridique et financière évolue en permanence...