La mort en permission d'un caid
Fermé
Bonjour,
mon grand pere maternel etait un caid pendant une periode de 15 ans , et il est mort en 1956 en permission , je voudrais bien avoir des renseignements sur les services ou je peu demander les papiers qui indiquent sa mort en permission .
merci de me repondre
mon grand pere maternel etait un caid pendant une periode de 15 ans , et il est mort en 1956 en permission , je voudrais bien avoir des renseignements sur les services ou je peu demander les papiers qui indiquent sa mort en permission .
merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour..
Normalement il y a eu un acte de décès... Mais celui-ci ne comportera pas la mention 'Mort en permission'.. L'Acte est fait par la Mairie du lieu de décès... Pour obtenir copie de l'Acte:
https://www.service-public.fr
Bonne nouvelle, c'est gratuit!!
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...