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1 réponse
Certes les honoraires d'un avocat dus par son client répondent à une prescription biennale.
Mais, dans votre cas, il s'agit d'une somme due - au titre du jugement - à votre adversaire (certainement article 700 CPC) et non à l'vocat de celui-ci.
Vous entrez donc dans le cadre de la prescription du jugement qui est un tout petit peu plus longue !
Examinez quad même la sauce que l'huissier ajoute au plat de résistance !
Mais, dans votre cas, il s'agit d'une somme due - au titre du jugement - à votre adversaire (certainement article 700 CPC) et non à l'vocat de celui-ci.
Vous entrez donc dans le cadre de la prescription du jugement qui est un tout petit peu plus longue !
Examinez quad même la sauce que l'huissier ajoute au plat de résistance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2010 à 18:09
ces sommes etaient reclamees lors du jugement
entre juin 2007 et juin 2010 ça a ete le signale total je n'ai donc pas bougé
de quelle sauce voulez vous parler ?
merci d'avance pour votre reponse