Le réglement réfute une preuve irréfutable
GLR
-
chridroit -
chridroit -
Bonjour,
Quand le règlement régissant une caisse de retraite limite la preuve admissible, que devient une preuve irréfutable ?
Je m'explique :
- le règlement de la caisse de retraite dit : la preuve admissible est "X"
- j'apporte une preuve irréfutable "Y" à laquelle on m'oppose le règlement : la seule preuve acceptable est "X"
Quel peut être la solution pour faire valoir mes droits ?
merci pour votre aide,
salutations,
G. le Roy
Quand le règlement régissant une caisse de retraite limite la preuve admissible, que devient une preuve irréfutable ?
Je m'explique :
- le règlement de la caisse de retraite dit : la preuve admissible est "X"
- j'apporte une preuve irréfutable "Y" à laquelle on m'oppose le règlement : la seule preuve acceptable est "X"
Quel peut être la solution pour faire valoir mes droits ?
merci pour votre aide,
salutations,
G. le Roy