A voir également:
- Dettes et capital deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Assur capital crédit mutuel - Forum Placements financiers
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Non, une assurance-vie ou décès est hors succession donc, sauf stipulation contraire, ce n'est pas parce que votre mère a perçu ce capital qu'elle doit régler les dettes de la succession.
Par contre, elle est une nièce de la défunte. Autrement dit, son père ou sa mère étaient frères ou soeur de la défunte (à moins qu'il s'agisse d'une nièce par "alliance"). Elle viendrait alors à la succession en représentation de ce père ou mère décédé (?) ou renonçant (?) à égalité avec ses deux tantes et est donc solidaire des dettes.
J'admets que j'extrapole un peu mais...
Cordialement.
Non, une assurance-vie ou décès est hors succession donc, sauf stipulation contraire, ce n'est pas parce que votre mère a perçu ce capital qu'elle doit régler les dettes de la succession.
Par contre, elle est une nièce de la défunte. Autrement dit, son père ou sa mère étaient frères ou soeur de la défunte (à moins qu'il s'agisse d'une nièce par "alliance"). Elle viendrait alors à la succession en représentation de ce père ou mère décédé (?) ou renonçant (?) à égalité avec ses deux tantes et est donc solidaire des dettes.
J'admets que j'extrapole un peu mais...
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Oui sa mère est bien sa soeur.
Donc je peux la rassurer et comment leur expliquer .Existe til un texte de loi ou vers qui peut elle se retourner ?
merci.
Oui sa mère est bien sa soeur.
Donc je peux la rassurer et comment leur expliquer .Existe til un texte de loi ou vers qui peut elle se retourner ?
merci.
Bonjour,
Voici deux références :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Je ne sais pas si je m'étais bien fait comprendre : attention, cela ne signifie pas que votre mère peut s'exonérer de cette dette. Par le jeu de la représentation de sa mère décédée, elle est héritière au même titre que ses tantes. Elle doit donc assumer sa part sauf à renoncer à la succession si c'est encore possible.
Si elle renonce (formalité gratuite au greffe du TGI) vous devrez faire de même. Mais bon, dans ce cas, bonjour l'ambiance dans la famille...
Cordialement.
Voici deux références :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Je ne sais pas si je m'étais bien fait comprendre : attention, cela ne signifie pas que votre mère peut s'exonérer de cette dette. Par le jeu de la représentation de sa mère décédée, elle est héritière au même titre que ses tantes. Elle doit donc assumer sa part sauf à renoncer à la succession si c'est encore possible.
Si elle renonce (formalité gratuite au greffe du TGI) vous devrez faire de même. Mais bon, dans ce cas, bonjour l'ambiance dans la famille...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...