limite de propriété et droit d acces

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
mon terrain est situé entre d un coté mes batiment et de l autre ceux de mon voisin. le lon de ses batiment il possede une bande de terrain de 1m à 1m50. sur l acte de vente de ma propriété il a été signalé que ni lui ni moi pouvions monter une cloture sur la limite de propriété. s bande de etrrain débouche sur une route; un portail, existant au momant de l achat de la maison traverse le terrain de mon batiment à son batiment à cheval sur les deux propriétés, il passe donc par mon terrain pour atteindre sa partie de batiment situé derriere le portail. en a t il le droit? est ce que je peus lui interdir le passage?
merci de vos reponse

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour  il faudrait aller voir votre notaire avec plan et photos. 

Si je comprends bien, il n'a qu'une bande de 1,50 mètres, et un portail qui donne sur cette bande de terrain, donc lorsqu'il sort un véhicule, il est obligé d'empiéter sur votre terrain pour pouvoir sortir et circuler..  C'est probablement pour ça qu'il y a interdiction de poser une cloture.

Il vaudrait mieux lui vendre une autre bande de terrain pour qu'il ait un passage suffisant et clôturer. Mais il faut en parler au notaire qui devrait être de bon conseil.

A l'achat, vous n'auriez pas dû accepter cett clause

citroncassis · Answer

Existe-t-il un droit de passage officiel ?

sd71 · Answer

non il n y a pas de droit de passage établi.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : 1,50 m de largeur lui appartient, donc il peut passer sur cette bande, à pied, avec une brouette. Mais s'il passe ne serait-ce qu'avec une petite voiture, il est obligé d'empiéter.

sd71 · Answer

oui oui je comprend bien, mais le probleme est qu il ce croit chez lui, il deplace mes pots de fleurs et laisse sortir mon chien de la cour car il ne referme pas le portail. vu qu il peut acceder à pied à ces batiment par un autre accès je me demandait si j etait en droit de lui interdire l accès par ma cour.

citroncassis · Answer

Vous écrivez "il a été signalé que ni lui ni moi pouvions monter une cloture sur la limite de propriété", il y a un document offciel sur lequel c'est mentionné ? ou il s'agit d'une vague info qui ne repose sur rien ?

Paris · Answer

Bonjour, (Ces Articles du " Code civil, servitudes" m'ont paru intéressant ; Chapitre III Des servitudes établies par le fait de l'homme - Section II - Comment s'établissent les servitudes << Art. 694 Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. >> - Section III - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due << Art. 701 Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'etat des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. >> Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : à votre place, je lui dirais que s'il n'a même pas le courage de refermer le portail, je cloture.

D'ailleurs, je me demande si une telle interdiction de clôturer son terrain est valable. N'est-ce pas abusif.

Est-ce cette même personne qui vous a vendu le terrain ???? A ce moment là, elle n'avait qu'à garder une bande supplémentaire pour pouvoir passer chez elle.

Limite de propriété et droit d acces

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