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2 réponses
"Nul n'est censé rester dans l'indivision" : en clair, si 4 héritiers sur 6 veulent vendre le bien et obtenir leur part, ce sont les 4 qui veulent vendre qui obtiendront gain de cause auprès d'un tribunal si les choses devairnt aller jusque là.
La priorité pour acheter est donnée aux co-indivisaires interressés. A defaut, le bien sera vendu à un tiers extérieur.
Les 2 qui ne veulent pas vendre peuvent acheter la part aux 4 qui souhaitent vendre, faire trainer les choses, mais n'obtiendront pas in fine de rester en indivision.
La priorité pour acheter est donnée aux co-indivisaires interressés. A defaut, le bien sera vendu à un tiers extérieur.
Les 2 qui ne veulent pas vendre peuvent acheter la part aux 4 qui souhaitent vendre, faire trainer les choses, mais n'obtiendront pas in fine de rester en indivision.
Utilisateur anonyme
18 juin 2010 à 08:30
18 juin 2010 à 08:30
bonjour :Et les deux autres, que veulent-ils faire ???
S'ils ne veulent pas vendre, ils n'ont qu'à acheter à ceux qui veulent vendre.
S'ils ne veulent pas vendre, ils n'ont qu'à acheter à ceux qui veulent vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...