Peine encourue pour escroquerie carte bleu

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jonayd - 17 juin 2010 à 18:58
Afrikarnak
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8 août 2022
- 23 nov. 2011 à 16:47
Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu

merci de votre reponse

11 réponses

guillaume dun 59
18 juin 2010 à 02:09
bonsoir,
tout dépend des antecédants du gars,s'il na pas de casier,il prendra soit du surcis,ou du surcis avec mise à l'épreuve,ou alors un TIG ou peut-être simplement un rappel à la loi mais sûr qu'il ne prendra pas de ferme.si évidement son casier est vierge.
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