Peine encourue pour escroquerie carte bleu [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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12 août 2019
- 23 nov. 2011 à 16:47
Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu

merci de votre reponse
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11 réponses

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67
Merci
bonsoir,
tout dépend des antecédants du gars,s'il na pas de casier,il prendra soit du surcis,ou du surcis avec mise à l'épreuve,ou alors un TIG ou peut-être simplement un rappel à la loi mais sûr qu'il ne prendra pas de ferme.si évidement son casier est vierge.

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droit-finances 24034 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

10
Merci
Pourquoi n'avez-vous pas retourné ces objets au vendeur puisque vous aviez un délai de sept jours (voire de trois mois sous certaines conditions ) ?
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Merci
Bonjour, j'ai le meme problème, j'ai un cousin qui habite au maroc qui ma demandé de recevoir des affaires pour lui, il ma dit qu'il n'y avait aucun souci, il s'est avéré que c'était des affaires qu'il avait acheté avec des numéros de carte bancaire volé. Aujourd'hui, j'ai été auditionné par la police, je ne sais pas quoi faire, c'est la première fois que j'ai affaire à la police, quels risques j'encoure? Doit je dès maintenant contacter un avocat?
merci
Jespère que votre cousin va payer pour ce qu il a fait,cest très grave.Mon conjoint vient de se faire voler 3000euros par des gens comme vous, vous meriteriez de la prison ferme. J'accouche dans une semaine,et on ne sait pas quand est ce qu on va être remboursé
7
Merci
alors voila javais une connaissance que jais connu lors d'une activité et on a sympathisé et cette personne a passé une dizaine de commande depuis ché moi avec mon adresse ip sur des site avec une carte bancaire volé, donc jais eu une convocation pour une audition au poste de police et je leur est expliqué cela, ( que ceté tel personne qui a commandé tel chose )

mais la police arive pas a joindre cette personne sur son telephone. et ils ont que nom et prenon et rien de plus de lui.

voila je voulais savoir la peine encourue

merci de votre reponse
0
Merci
Lorsque vous en direz plus vous aurez certainement une réponse.
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22 mai 2016
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0
Merci
Bonsoir,

Cette personne qui aurait passée des commandes elle a demandé d'être livrée OU ? chez vous ?

Cordialement
0
Merci
Bonne question !
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Merci
oui tout a fait cher moi...
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Merci
sa eté livré a mon domicile, mais moi je nais rien gardé c'etait tout pour lui
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Merci
en echange il me payé des location de jet , des resto etc...
pititenouette
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28 janvier 2016
1882 -
Bonjour,

Vous avez tiré un bénéfice substantielle de cette escroquerie, et vous êtes "complices " de ses actes
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12 août 2019
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0
Merci
Bonjour..
Tu es considéré comme 'complice' car tu as fourni les moyens d'accomplissement du délit (Mise à disposition de ta connexion internet). De plus., à moins d'être un grand naïf, tu étais au courant de l'aspect illégal de la chose.. Ou alors à toi de prouver que tu ne savais rien.. Dans ce cas bonne chance..
La peine applicable au 'complice' est la même que clle appliacable à l'auteur principal du délit.. Art L 121-6 et -7 du Code Pénal:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BFC935877D2F08618F1AD4310B1C5D41.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149817&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20111123
Il ne te reste plus qu'à assumer.. Tu seras le seul à payer l'ardoise si on ne retrouve pas l'auteur principal.. Petits 'frais' à prévoir sans compter des D&I...
A+
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