Peine encourue pour escroquerie carte bleu

Résolu/Fermé
jonayd - 17 juin 2010 à 18:58
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 23 nov. 2011 à 16:47
Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu

merci de votre reponse
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11 réponses

Réponse 1 / 11
guillaume dun 59
18 juin 2010 à 02:09
bonsoir,
tout dépend des antecédants du gars,s'il na pas de casier,il prendra soit du surcis,ou du surcis avec mise à l'épreuve,ou alors un TIG ou peut-être simplement un rappel à la loi mais sûr qu'il ne prendra pas de ferme.si évidement son casier est vierge.
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