Peine encourue pour escroquerie carte bleu
Résolu/Fermé
jonayd
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu
merci de votre reponse
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11 réponses
bonsoir,
tout dépend des antecédants du gars,s'il na pas de casier,il prendra soit du surcis,ou du surcis avec mise à l'épreuve,ou alors un TIG ou peut-être simplement un rappel à la loi mais sûr qu'il ne prendra pas de ferme.si évidement son casier est vierge.
tout dépend des antecédants du gars,s'il na pas de casier,il prendra soit du surcis,ou du surcis avec mise à l'épreuve,ou alors un TIG ou peut-être simplement un rappel à la loi mais sûr qu'il ne prendra pas de ferme.si évidement son casier est vierge.
alors voila javais une connaissance que jais connu lors d'une activité et on a sympathisé et cette personne a passé une dizaine de commande depuis ché moi avec mon adresse ip sur des site avec une carte bancaire volé, donc jais eu une convocation pour une audition au poste de police et je leur est expliqué cela, ( que ceté tel personne qui a commandé tel chose )
mais la police arive pas a joindre cette personne sur son telephone. et ils ont que nom et prenon et rien de plus de lui.
voila je voulais savoir la peine encourue
merci de votre reponse
mais la police arive pas a joindre cette personne sur son telephone. et ils ont que nom et prenon et rien de plus de lui.
voila je voulais savoir la peine encourue
merci de votre reponse
Bonjour, j'ai le meme problème, j'ai un cousin qui habite au maroc qui ma demandé de recevoir des affaires pour lui, il ma dit qu'il n'y avait aucun souci, il s'est avéré que c'était des affaires qu'il avait acheté avec des numéros de carte bancaire volé. Aujourd'hui, j'ai été auditionné par la police, je ne sais pas quoi faire, c'est la première fois que j'ai affaire à la police, quels risques j'encoure? Doit je dès maintenant contacter un avocat?
merci
merci
Pourquoi n'avez-vous pas retourné ces objets au vendeur puisque vous aviez un délai de sept jours (voire de trois mois sous certaines conditions ) ?
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Bonsoir,
Cette personne qui aurait passée des commandes elle a demandé d'être livrée OU ? chez vous ?
Cordialement
Cette personne qui aurait passée des commandes elle a demandé d'être livrée OU ? chez vous ?
Cordialement
Bonjour..
Tu es considéré comme 'complice' car tu as fourni les moyens d'accomplissement du délit (Mise à disposition de ta connexion internet). De plus., à moins d'être un grand naïf, tu étais au courant de l'aspect illégal de la chose.. Ou alors à toi de prouver que tu ne savais rien.. Dans ce cas bonne chance..
La peine applicable au 'complice' est la même que clle appliacable à l'auteur principal du délit.. Art L 121-6 et -7 du Code Pénal:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149817/2011-11-23/
Il ne te reste plus qu'à assumer.. Tu seras le seul à payer l'ardoise si on ne retrouve pas l'auteur principal.. Petits 'frais' à prévoir sans compter des D&I...
A+
Tu es considéré comme 'complice' car tu as fourni les moyens d'accomplissement du délit (Mise à disposition de ta connexion internet). De plus., à moins d'être un grand naïf, tu étais au courant de l'aspect illégal de la chose.. Ou alors à toi de prouver que tu ne savais rien.. Dans ce cas bonne chance..
La peine applicable au 'complice' est la même que clle appliacable à l'auteur principal du délit.. Art L 121-6 et -7 du Code Pénal:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149817/2011-11-23/
Il ne te reste plus qu'à assumer.. Tu seras le seul à payer l'ardoise si on ne retrouve pas l'auteur principal.. Petits 'frais' à prévoir sans compter des D&I...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...