Contrat de travail

Résolu
fafa1910 - 17 juin 2010 à 16:25
 chridroit - 17 juin 2010 à 16:37
Bonjour,

des fiches métiers existent pour chaque fonction dans l'entreprise ; l'employeur souhaite modifier ces fiches métiers en précisant "binome" pour les congés avec telle fonction : est ce une modification de contrat ou une modification de taches.

a préciser : l'employeur ayant des difficultés à imposer ces binomes durant les congés a donc décidé de les intégrer dans les fiches métiers.

merci pour votre réponse.
cdt

1 réponse

L'employeur a le pouvoir de direction au sein de son entreprise - Je suppose que pour le bonne marche il va modifier vos tâches - Dans ce cas il ne s'agit pas d'une modification subtantielle de votre contrat de travail, simplement d'une réorganisation où il modifie votre activité, et il en n'a tout à fait le droit. - Christian
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