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Vis de procedure pv

DEDA07 - 17 juin 2010 à 12:33
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 juin 2010 à 12:51
Bonjour,

j'ai pris un procés pour rabat tardif pour emprunté une sortie d'autoroute sans faire de queue de poisson et sans mordre les bandes blanches. l'agent à juger que cela méritais 22 €. mais en remplissant le pv il s'est trompé sur le volet N°1 (carte de paiement) à coté de l'immatriculation de mon véhicule pour le département il a marqué 69 alors que cela c'est passé à VIENNE DANS LE 38. j'ai écris en disant qu'il y avais vis de procedure et que par conséquence le pv etait caduc, ils me répondent que l'érreur sur la carte n'enlève en rien le fait que je doit réglé ce pv. Qu'en pensez vous?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 juin 2010 à 12:51
c'est vice pas vis........
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