Usage des parties communes en location
griselidis
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cedric -
cedric -
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble qui possède en premier étage une énorme terrasse.
Des étendoirs y sont présents.
Moi et d'autres locataires y avons installé une table et des chaises ainsi que des pots de fleurs.
Un beau jour le propriétaire a tout jeter !
En a-t-il le droit?
Le bail ne stipule pas que n'avons pas le droit d'utiliser ces parties communes !
Je suis locataire dans un immeuble qui possède en premier étage une énorme terrasse.
Des étendoirs y sont présents.
Moi et d'autres locataires y avons installé une table et des chaises ainsi que des pots de fleurs.
Un beau jour le propriétaire a tout jeter !
En a-t-il le droit?
Le bail ne stipule pas que n'avons pas le droit d'utiliser ces parties communes !
A voir également:
- Usage des parties communes en location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
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