Le nu-propr. qui occup. la maison de l'usufr.
GEGE4646
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jeudi 17 juin 2010
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17 juin 2010
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17 juin 2010 à 08:27
Bernar65 - 18 juin 2010 à 11:05
Bernar65 - 18 juin 2010 à 11:05
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GEGE4646
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17 juin 2010 à 08:29
17 juin 2010 à 08:29
MERCI DE NOUS AIDER !!
Bonjour,
En famille, les choses ne sont jamais simples mais, parfois, faites sans malice. Votre mère et c'est son droit d'usufruitière, a tout simplement pu demander à votre soeur de venir habiter là pour que la maison ne reste pas vide, laquelle soeur n'aurait pas cherché plus loin...
Ceci dit, dans l'absolu vous avez raison : il est indiscutable que l'occupation de cette maison par votre soeur constitue un avantage indirect rapportable, sauf dispositions contraires, à la succession de votre mère. Mais, à vous lire, restera-t'il suffisamment à transmettre sur quoi imputer ce rapport ?
Quand vous parlez de frais partagés, je ne sais pas jusqu'où cela va (normalement, les frais d'entretien, impôts, etc. sont à la charge de l'usufruitier) mais vous pourriez déjà commencer par là : dire gentiment à votre soeur que puisqu'elle occupe la maison "gratuitement", le minimum serait qu'elle en assume intégralement la charge (sauf pour ce qui est normalement à la charge du nu-propriétaire, pour l'essentiel les gros travaux).
Il serait surprenant que cette discussion ne se prolonge pas par l'évocation de ce fameux "avantage indirect"...
Cordialement.
En famille, les choses ne sont jamais simples mais, parfois, faites sans malice. Votre mère et c'est son droit d'usufruitière, a tout simplement pu demander à votre soeur de venir habiter là pour que la maison ne reste pas vide, laquelle soeur n'aurait pas cherché plus loin...
Ceci dit, dans l'absolu vous avez raison : il est indiscutable que l'occupation de cette maison par votre soeur constitue un avantage indirect rapportable, sauf dispositions contraires, à la succession de votre mère. Mais, à vous lire, restera-t'il suffisamment à transmettre sur quoi imputer ce rapport ?
Quand vous parlez de frais partagés, je ne sais pas jusqu'où cela va (normalement, les frais d'entretien, impôts, etc. sont à la charge de l'usufruitier) mais vous pourriez déjà commencer par là : dire gentiment à votre soeur que puisqu'elle occupe la maison "gratuitement", le minimum serait qu'elle en assume intégralement la charge (sauf pour ce qui est normalement à la charge du nu-propriétaire, pour l'essentiel les gros travaux).
Il serait surprenant que cette discussion ne se prolonge pas par l'évocation de ce fameux "avantage indirect"...
Cordialement.
GEGE4646
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17 juin 2010
Modifié par GEGE4646 le 17/06/2010 à 17:03
Modifié par GEGE4646 le 17/06/2010 à 17:03
Merci pour votre aide .
Pour les frais partagés nous pratiquons comme suit:
Nous gérons le compte de ma mère :
-En recette : le fruit des loc. terres agricoles
-En dépense : les impots fonciers , les assurances, la maison de retraites
Comme les dépenses sont plus élevéees que les recettes nous complétons moi et ma soeur par parts égales.
CORDIALEMENT.
Pour les frais partagés nous pratiquons comme suit:
Nous gérons le compte de ma mère :
-En recette : le fruit des loc. terres agricoles
-En dépense : les impots fonciers , les assurances, la maison de retraites
Comme les dépenses sont plus élevéees que les recettes nous complétons moi et ma soeur par parts égales.
CORDIALEMENT.
Re-bonjour,
Oui, je ne vois pas que vous dire de plus sinon que le financement de la maison de retraite entre dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Il est certain que, sauf circonstances particulières, sur le fond vous avez raison. Maintenant, il faut en parler en évitant si possible la rupture qui n'arrangerait rien...
Cordialement.
Oui, je ne vois pas que vous dire de plus sinon que le financement de la maison de retraite entre dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Il est certain que, sauf circonstances particulières, sur le fond vous avez raison. Maintenant, il faut en parler en évitant si possible la rupture qui n'arrangerait rien...
Cordialement.
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal !
Vous pourriez demander à un Huissier de se rendre sur place pour dresser un Inventaire des Biens "Mobilier" se trouvant dans cette maison familiale et habitée depuis trois ans par votre Soeur, surtout si vous-même êtes également Nu-propriétaire au même titre que votre Soeur...
Est-ce que cette maison est désignée dans la Donation-partage comme devant revenir à votre Soeur ?
Votre Soeur devrait au moins régler seule, les frais liés à l'Assurance habitation de la maison, les frais liés à la consommation de l'eau et de l'électricité etc... , mais ausssi verser un loyer à votre Mère, sans compter qu'elle devra continuer le versement de sa quote-part du montant des dépenses, pour la maison de retraite de votre Mère.
Cordialement.
Non, ce n'est pas normal !
Vous pourriez demander à un Huissier de se rendre sur place pour dresser un Inventaire des Biens "Mobilier" se trouvant dans cette maison familiale et habitée depuis trois ans par votre Soeur, surtout si vous-même êtes également Nu-propriétaire au même titre que votre Soeur...
Est-ce que cette maison est désignée dans la Donation-partage comme devant revenir à votre Soeur ?
Votre Soeur devrait au moins régler seule, les frais liés à l'Assurance habitation de la maison, les frais liés à la consommation de l'eau et de l'électricité etc... , mais ausssi verser un loyer à votre Mère, sans compter qu'elle devra continuer le versement de sa quote-part du montant des dépenses, pour la maison de retraite de votre Mère.
Cordialement.
Bonjour Paris,
Doucement quand même ! Vous n'allez pas envoyer l'huissier comme ça à une soeur avec qui "GEGE" était peut-être hier pour prendre le café !
On ne sait rien des circonstances qui ont amené cette soeur à s'installer dans la maison. Apparemment, il s'agit d'une ancienne ferme, la mère a peut-être tout simplement demandé à sa fille de venir s'occuper des chats, du chien et des quelques poules qui restent ! Bon, je reconnais que je brode un peu, mais je vis à la campagne...
Maintenant, il est absolument normal que les frais "d'occupation" soient imputés à celle qui vit dans les lieux et qu'il soit, en son temps, tenu compte de l'avantage que cette "occupation" constitue. Mais, au moins dans un premier temps, ça doit pouvoir se discuter sans l'huissier...
Bien cordialement.
Doucement quand même ! Vous n'allez pas envoyer l'huissier comme ça à une soeur avec qui "GEGE" était peut-être hier pour prendre le café !
On ne sait rien des circonstances qui ont amené cette soeur à s'installer dans la maison. Apparemment, il s'agit d'une ancienne ferme, la mère a peut-être tout simplement demandé à sa fille de venir s'occuper des chats, du chien et des quelques poules qui restent ! Bon, je reconnais que je brode un peu, mais je vis à la campagne...
Maintenant, il est absolument normal que les frais "d'occupation" soient imputés à celle qui vit dans les lieux et qu'il soit, en son temps, tenu compte de l'avantage que cette "occupation" constitue. Mais, au moins dans un premier temps, ça doit pouvoir se discuter sans l'huissier...
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...