Assurance vie et personne agee.

floriana - 16 juin 2010 à 23:36
 Bernar65 - 17 juin 2010 à 10:33
Bonjour,
ma grand-mere decedee en 2009 possedait de nombruex compte bacaire (codevi ,lep,livret a...) pour une somme totale d'environt 25000 e.
ma mere etant decede je represente celle-ci pour la la succession.
ma mere avait une soeur qui avait procuration sur tous les comptes.
l'attende avec ma tante n'a jamais ete cordiale.
elle a fait transformer tous les comptes de ma grand-mere en assurance vie afin de n'etre que la beneficiare .
ma grand-mere n'a pas fait vraiment attention a ce qu'elle signait.
elle avait a ce moment 87 ans.

il me semble qu'il ya une loi du codes des assurances qui parle de l'interet reel de l'ouverture de tel compte vis a vis de l'age du souscripteur. mais je ne la trouve pas.

ma grabd-mere ma toujours dit que ses economie searit partager entre ma tante et moi.

j'ai decouvert malgre moi que le beneficaire etait ma tante.

donc apres le reglement de la succesion je recupere 11 euros (compte cheque) et ma tante 25000e
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
En fait, la limite édictée par le code des assurances est constituée par ce que l'on nomme les "primes manifestement exagérées".
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Seulement, il n'existe aucune limite précise en montant ou en pourcentage du patrimoine : les juges se prononcent en fonction du montant des primes versées (qui reste malgré tout le critère déterminant), de l'utilité économique du contrat pour le souscripteur et du mobile de la souscription. Il n'existe pas réellement de cas type, chaque situation est jugée en l'espèce.

D'autre part, il ne va pas être évident d'invoquer l'abus de faiblesse : là, il faut des preuves ou, au moins, de fortes présomptions et la personne est décédée.

Alors et pour conclure, si (et seulement si) cette assurance-vie représente la quasi totalité des avoirs de votre grand-mère, oui, ça se tente, vous pouvez avoir gain de cause devant la justice.
Cordialement.
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