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1 réponse
Bonjour,
En fait, la limite édictée par le code des assurances est constituée par ce que l'on nomme les "primes manifestement exagérées".
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Seulement, il n'existe aucune limite précise en montant ou en pourcentage du patrimoine : les juges se prononcent en fonction du montant des primes versées (qui reste malgré tout le critère déterminant), de l'utilité économique du contrat pour le souscripteur et du mobile de la souscription. Il n'existe pas réellement de cas type, chaque situation est jugée en l'espèce.
D'autre part, il ne va pas être évident d'invoquer l'abus de faiblesse : là, il faut des preuves ou, au moins, de fortes présomptions et la personne est décédée.
Alors et pour conclure, si (et seulement si) cette assurance-vie représente la quasi totalité des avoirs de votre grand-mère, oui, ça se tente, vous pouvez avoir gain de cause devant la justice.
Cordialement.
En fait, la limite édictée par le code des assurances est constituée par ce que l'on nomme les "primes manifestement exagérées".
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Seulement, il n'existe aucune limite précise en montant ou en pourcentage du patrimoine : les juges se prononcent en fonction du montant des primes versées (qui reste malgré tout le critère déterminant), de l'utilité économique du contrat pour le souscripteur et du mobile de la souscription. Il n'existe pas réellement de cas type, chaque situation est jugée en l'espèce.
D'autre part, il ne va pas être évident d'invoquer l'abus de faiblesse : là, il faut des preuves ou, au moins, de fortes présomptions et la personne est décédée.
Alors et pour conclure, si (et seulement si) cette assurance-vie représente la quasi totalité des avoirs de votre grand-mère, oui, ça se tente, vous pouvez avoir gain de cause devant la justice.
Cordialement.