Delai de carences
omar
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17 juin 2010 à 00:30
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 17 juin 2010 à 07:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 juin 2010 à 07:19
17 juin 2010 à 07:19
BOnjour
Seule la lecture de votre bulletin de paie doit vous renseigner sur ce qui vous a été payé.
Renseignez vous auprès de votre employeur qui devra vous en explliquer le contenu.
Salutations.
Seule la lecture de votre bulletin de paie doit vous renseigner sur ce qui vous a été payé.
Renseignez vous auprès de votre employeur qui devra vous en explliquer le contenu.
Salutations.
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11 octobre 2010
618
17 juin 2010 à 07:35
17 juin 2010 à 07:35
Bonjour,
Il y a de grandes chances pour que ces 5.000 euros cumulent les indemnités de licenciement + les congés payés restants mais ...vous devriez avoir le détail des sommes sur le solde de tout compte (c'est à dire le document écrit remis au salarié).
et en principe le détail devrait figurer également sur le bulletin de salaire puisque les indemnités de licenciement ne sont pas soumises aux prélèvement sociaux alors que les CP le sont.
Bizarre que vous n'ayez pas le détail.
- Les indemnités chomage seront calculés d'après les salaires bruts des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail - Il faut exclure du calcul du SRJ (salaire journalier moyen) les indemnités de licenciement et les congés payés.
Tout le détail de ces sommes doit figurer sur l'attestation assedic remise par l'employeur
Si les indemnités de rupture sont supérieures au minimum légal (ou conventionnel) le surplus entre dans le délai de carence Assedic :
Ex : Indemnités légales : 3.000 € - Perçu : 4.000 €
Le supra légal (1.000 €) fait l'objet d'un délai de carence d'un nombre de jours : Rapport : 1000/SRJ limité à 75 jours.
Le délai de carence Congés payés se calcule : Nb CP* 7/6"eme.
L'employeur devrait vous remettre l'attestation Assedic qu'il vous faudra pour vous inscrire comme demandeur d'emploi .
Simulation possible sur le site : https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
Cordialement
Il y a de grandes chances pour que ces 5.000 euros cumulent les indemnités de licenciement + les congés payés restants mais ...vous devriez avoir le détail des sommes sur le solde de tout compte (c'est à dire le document écrit remis au salarié).
et en principe le détail devrait figurer également sur le bulletin de salaire puisque les indemnités de licenciement ne sont pas soumises aux prélèvement sociaux alors que les CP le sont.
Bizarre que vous n'ayez pas le détail.
- Les indemnités chomage seront calculés d'après les salaires bruts des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail - Il faut exclure du calcul du SRJ (salaire journalier moyen) les indemnités de licenciement et les congés payés.
Tout le détail de ces sommes doit figurer sur l'attestation assedic remise par l'employeur
Si les indemnités de rupture sont supérieures au minimum légal (ou conventionnel) le surplus entre dans le délai de carence Assedic :
Ex : Indemnités légales : 3.000 € - Perçu : 4.000 €
Le supra légal (1.000 €) fait l'objet d'un délai de carence d'un nombre de jours : Rapport : 1000/SRJ limité à 75 jours.
Le délai de carence Congés payés se calcule : Nb CP* 7/6"eme.
L'employeur devrait vous remettre l'attestation Assedic qu'il vous faudra pour vous inscrire comme demandeur d'emploi .
Simulation possible sur le site : https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...