Permis de constuire et delain d'instruction
nikky
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pum83 -
pum83 -
Bonjour tous le monde, dejà merci de me lire, car si vous etes la c'est que vous etes tombé sur ma question.
voila, nous avons deposé un permis de construire pour une maison individuelle le 27/04/2010. recepissé depot de dossier PC tamponné et daté
Nous venons de recevoir daté du 09/06/2010 un courrier (en envoi normal et non recommandé) nous disant qu'il manque le courrier comme quoi notre demande de defrichement est complet.. jusque la, je peux le comprendre. sauf que dans le courrier, ils precisent : que le delai est reporté de deux mois à reception des pieces complementaires...
j'ai pu lire sur diverses site que il devait notifier un report d'instruction que dans les 30 jours suivant le courrier sinon c'est le delais prevue qui courent...
mais sur d'autre site , je m'apercois que le delais court a reception "du courrier de notification d'instruction recu normalement une quinzaine de jours apres le depot...nous n'avons jamais recu ce courrier??? à partir de quelle date je dois prendre en compte?
de plus, est ce que si le 27/06/2010 je n'ai de reponse je peux me prevaloir d'un permis de construire tacite ? et est ce qu'il peuvent le refusé ensuite ou le declarer illegal ?
de plus, est ce que pour rendre l'avis du permis de constuire il faut la REPONSE de l'autorisation de defrichement ?
et enfin et apres je vais m'arreter la.. visiblement l'organisme qui intervient pour la conformité de l'assainissement me dit qu'il donne un avis favorable à un filtre à sable + fosses septique, mais que notre terrain n'est pas assainissable ! (argile calcaire et pas de possé pour l'evacuation) il me semble que l'on peux faire une micro station !?? non ?? est ce que le permis de construire peux refusé a cause de cette avis negatif, ou bien il y a juste le risque de la non conformité de l'assainissement? petite precision le terrain fait 2500 m2, plat , en bord de route) et une maison est mitoyen à mon terrain dans la meme configuration...) le terrain etant classé constructible sur le PLU! !!
je vosu remercie vivement de votre aide, afin que je ne me ronge pas l'esprit.. je devrai rencontrer le maire vendredi !
merci de vos reponse sincerement
voila, nous avons deposé un permis de construire pour une maison individuelle le 27/04/2010. recepissé depot de dossier PC tamponné et daté
Nous venons de recevoir daté du 09/06/2010 un courrier (en envoi normal et non recommandé) nous disant qu'il manque le courrier comme quoi notre demande de defrichement est complet.. jusque la, je peux le comprendre. sauf que dans le courrier, ils precisent : que le delai est reporté de deux mois à reception des pieces complementaires...
j'ai pu lire sur diverses site que il devait notifier un report d'instruction que dans les 30 jours suivant le courrier sinon c'est le delais prevue qui courent...
mais sur d'autre site , je m'apercois que le delais court a reception "du courrier de notification d'instruction recu normalement une quinzaine de jours apres le depot...nous n'avons jamais recu ce courrier??? à partir de quelle date je dois prendre en compte?
de plus, est ce que si le 27/06/2010 je n'ai de reponse je peux me prevaloir d'un permis de construire tacite ? et est ce qu'il peuvent le refusé ensuite ou le declarer illegal ?
de plus, est ce que pour rendre l'avis du permis de constuire il faut la REPONSE de l'autorisation de defrichement ?
et enfin et apres je vais m'arreter la.. visiblement l'organisme qui intervient pour la conformité de l'assainissement me dit qu'il donne un avis favorable à un filtre à sable + fosses septique, mais que notre terrain n'est pas assainissable ! (argile calcaire et pas de possé pour l'evacuation) il me semble que l'on peux faire une micro station !?? non ?? est ce que le permis de construire peux refusé a cause de cette avis negatif, ou bien il y a juste le risque de la non conformité de l'assainissement? petite precision le terrain fait 2500 m2, plat , en bord de route) et une maison est mitoyen à mon terrain dans la meme configuration...) le terrain etant classé constructible sur le PLU! !!
je vosu remercie vivement de votre aide, afin que je ne me ronge pas l'esprit.. je devrai rencontrer le maire vendredi !
merci de vos reponse sincerement
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4 réponses
Bonjour,
oui il faut l'autorisation de défrichement pour demander le PC : article L 425.6 du code de l'urbanisme.
le délai d'instruction court à partir de la réception d'un dossier complet, mais si l'administration ne vous a pas informé dans le mois de la réception de votre premier dossier (incomplet) de ce risque, elle ne peut plus reporter le point de départ du délai d'instruction. au bout de 2 mois, permis tacite donc si la commune garde le silence.
MAIS le permis étant illégal, peut être retiré dans les 3 mois par l'Administration: elle annule en quelque sorte ce permis tacite et sans même devoir passer par un juge. donc une autorisation très précaire pour vous voire virtuelle.
il y a de quoi se mélanger les pinceaux car il y a plein de délais et tout a été réformé il y a 3 ans, apparemment l'administration doit vous informer que le dossier est incomplet dans un délai d'un mois à partir de ...?????
oui il faut l'autorisation de défrichement pour demander le PC : article L 425.6 du code de l'urbanisme.
le délai d'instruction court à partir de la réception d'un dossier complet, mais si l'administration ne vous a pas informé dans le mois de la réception de votre premier dossier (incomplet) de ce risque, elle ne peut plus reporter le point de départ du délai d'instruction. au bout de 2 mois, permis tacite donc si la commune garde le silence.
MAIS le permis étant illégal, peut être retiré dans les 3 mois par l'Administration: elle annule en quelque sorte ce permis tacite et sans même devoir passer par un juge. donc une autorisation très précaire pour vous voire virtuelle.
il y a de quoi se mélanger les pinceaux car il y a plein de délais et tout a été réformé il y a 3 ans, apparemment l'administration doit vous informer que le dossier est incomplet dans un délai d'un mois à partir de ...?????
et pour votre dernière question L 421.6 du code de l'urbanisme: le permis de construire n'est accordé que si la construction est conforme aux règles d'assainissement (notamment).
cordialement.
cordialement.
Bonjour,
tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me repondre! !
pour l'autorisation de defrichement, pas de souci je peux le compendre, on a monter le dossier.
j'avais bien vu ce detail pour le delai d'instruction mais en tout le cas, au vu de ce que vous me dites, il vaut mieux, attendre et rien dire finalement car de toute facon, vaut mieux attendre la reponse du PC ! il ont 3 mois pour retiré l'avis tacite !! pfff
je trouve ca quand meme incoherent, qu'un terrain soit consideré constructible sur un PLU et qu'au final un assainissement ne peux pas etre realisé !! c'est quand meme aberrant! j'ai pu me renseigné vers divers terrasier qui me disent qu'il y a forcement une solution d'assainissement à plus ou moins prix mais que c'est possible ! je comprend pas que cet organisme de conformité d'assainissement ne soit pas au courant des filiales possible pour cet assainissement ! et surtout qu'on me demande de faire faire une etude de sol ! le terrain m'appartient que si le PC est accepté ! le chien se mort la queue !
tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me repondre! !
pour l'autorisation de defrichement, pas de souci je peux le compendre, on a monter le dossier.
j'avais bien vu ce detail pour le delai d'instruction mais en tout le cas, au vu de ce que vous me dites, il vaut mieux, attendre et rien dire finalement car de toute facon, vaut mieux attendre la reponse du PC ! il ont 3 mois pour retiré l'avis tacite !! pfff
je trouve ca quand meme incoherent, qu'un terrain soit consideré constructible sur un PLU et qu'au final un assainissement ne peux pas etre realisé !! c'est quand meme aberrant! j'ai pu me renseigné vers divers terrasier qui me disent qu'il y a forcement une solution d'assainissement à plus ou moins prix mais que c'est possible ! je comprend pas que cet organisme de conformité d'assainissement ne soit pas au courant des filiales possible pour cet assainissement ! et surtout qu'on me demande de faire faire une etude de sol ! le terrain m'appartient que si le PC est accepté ! le chien se mort la queue !
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