Remboursement de l'amende apres le stage
missfunkitty
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sara -
sara -
Bonjour,
je viens juste de passer deux jours de stage par obligation pour avoir commis une infraction en étant a ce moment en periode probatoire pour une perte de 4points pour un radar au feux rouge sur paris , suite a ce stage je recupere donc mes 4points et je suis également remboursé de 90euros :) , pour sa je dois envoyer un formulaire , avec une copie de l'attestation du stage etc.. cependant je ne sais pas a qui c'est vraiment embetant , en faite est-ce au tresor public de paris , du lieu ou j'ai commis l'infraction ou de ma ville qui est orléans??? merci de me repondre !!!!
je viens juste de passer deux jours de stage par obligation pour avoir commis une infraction en étant a ce moment en periode probatoire pour une perte de 4points pour un radar au feux rouge sur paris , suite a ce stage je recupere donc mes 4points et je suis également remboursé de 90euros :) , pour sa je dois envoyer un formulaire , avec une copie de l'attestation du stage etc.. cependant je ne sais pas a qui c'est vraiment embetant , en faite est-ce au tresor public de paris , du lieu ou j'ai commis l'infraction ou de ma ville qui est orléans??? merci de me repondre !!!!
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2 réponses
euuuh jsuis trop bete oui oui c'est marqué au tresor la ou a été commis l'infraction XD mdr donc dans le 78 alors je crois olalaa jsuis trop nul lool
bonjour miss,
c'est pas marqué quelque part sur le formulaire ???
c'est pas marqué quelque part sur le formulaire ???
j'ai trouvé la réponse :
IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
donc Paris pour vous dans le délai de quinze jours.
choucas
IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
donc Paris pour vous dans le délai de quinze jours.
choucas
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