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2 réponses
euuuh jsuis trop bete oui oui c'est marqué au tresor la ou a été commis l'infraction XD mdr donc dans le 78 alors je crois olalaa jsuis trop nul lool
choucas22
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16 juin 2010 à 17:38
16 juin 2010 à 17:38
bonjour miss,
c'est pas marqué quelque part sur le formulaire ???
c'est pas marqué quelque part sur le formulaire ???
choucas22
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18 septembre 2010
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16 juin 2010 à 17:46
16 juin 2010 à 17:46
j'ai trouvé la réponse :
IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
donc Paris pour vous dans le délai de quinze jours.
choucas
IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
donc Paris pour vous dans le délai de quinze jours.
choucas
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