Achat et revendu de maison avec delai court
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Bonjour,
Bonjour,
J'ai vendu ma maison avec une agence au début avril, nous sommes allés au notaire.
Les acheteurs 2 frères en SCI ont divisé le bien en 2 parcelles de 350 m2, l'un devait
Habiter la maison et l'autre devait modifier le garage pour en faire une autre maison.
J'ai retrouvé sur des cites les 2 parcelles vendues séparément. La SCI fera une plus value
De plus de 47% .Sachant que la SCI et l'agence sont les 2 frères, nous ont fait baisser le prix.
Ma question est : La loi m'autorise t elle à prétendre à un réajustement ?
Bonjour,
J'ai vendu ma maison avec une agence au début avril, nous sommes allés au notaire.
Les acheteurs 2 frères en SCI ont divisé le bien en 2 parcelles de 350 m2, l'un devait
Habiter la maison et l'autre devait modifier le garage pour en faire une autre maison.
J'ai retrouvé sur des cites les 2 parcelles vendues séparément. La SCI fera une plus value
De plus de 47% .Sachant que la SCI et l'agence sont les 2 frères, nous ont fait baisser le prix.
Ma question est : La loi m'autorise t elle à prétendre à un réajustement ?
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2 réponses
Bonjour,
Non, aucune loi ne vous donne la possibilité de demander un réajustement de votre prix de vente . Vous avez fixé un prix pour la vente de votre maison dans un certain état, la vente a été signée des deux parties ( vous et la SCI). L'acheteur est donc propriétaire en pleine propriété. A partir de là, vous n'avez plus aucun droit sur le bien vendu. Il est absolument libre de faire ce qu'il veut du bien acheté après l'acquisition et le parfait paiement.
Sur le plan juridique, il faudrait que vous prouviez qu'il y a eu spoliation, vente sous la contrainte, abus de confiance sur personne faible ou incapable etc..
Ce qui ne semble pas le cas, car au travers de sa gestion, la plus-value rémunère une exploitation du bien par la SCI (changement d'état par division cadastrale, très certainement obtention d'un CU pour chaque parcelle notamment etc..). Ce qui est parfaitement légal et l'objet même d'une SCI.
L'opération qu'ils ont fait, vous auriez pu la faire vous-même.
Vous pouvez toujours essayer de négocier, mais à mon avis , c'est peine perdue.
désolé
cordialement,
Non, aucune loi ne vous donne la possibilité de demander un réajustement de votre prix de vente . Vous avez fixé un prix pour la vente de votre maison dans un certain état, la vente a été signée des deux parties ( vous et la SCI). L'acheteur est donc propriétaire en pleine propriété. A partir de là, vous n'avez plus aucun droit sur le bien vendu. Il est absolument libre de faire ce qu'il veut du bien acheté après l'acquisition et le parfait paiement.
Sur le plan juridique, il faudrait que vous prouviez qu'il y a eu spoliation, vente sous la contrainte, abus de confiance sur personne faible ou incapable etc..
Ce qui ne semble pas le cas, car au travers de sa gestion, la plus-value rémunère une exploitation du bien par la SCI (changement d'état par division cadastrale, très certainement obtention d'un CU pour chaque parcelle notamment etc..). Ce qui est parfaitement légal et l'objet même d'une SCI.
L'opération qu'ils ont fait, vous auriez pu la faire vous-même.
Vous pouvez toujours essayer de négocier, mais à mon avis , c'est peine perdue.
désolé
cordialement,
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