Réduction de préavis

fred -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ayant déposé un dossier de mutation le 26 JANVIER 2010 au HLM pour cause naissance prévue pour juillet et donc logement actuel trop petit , n' ayant recu aucune proposition, nous avons cherché par nous-meme et trouvé une maison en location par propriétaire particulier libre au 01/07/2010 , nous avons demandé par courrier la réduction du bail à un mois , cela sera t il accepté et si par malheur non , avons nous un recours merci de répondre rapidement

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    votre cas ne rentre pas dans les conditions du préavis réduit
    0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Le motif "logement trop petit" n'ouvre pas droit au préavis de un mois ! Désolé. :)

    Cordialement :)
    0

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