Complémentaire santé suite au départ de l'ent
Résolu
flb
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Aurélie -
Aurélie -
Bonjour,
Je suis à la recherche du texte qui régit les mutuelles complémentaires santé en cas de départ de l'entreprise, pour licenciement notamment, et qui permet au salarié de bénéficier de la mutuelle de l'entreprise dans les mêmes conditions durant 9 mois après son départ.
Merci d'avance.
Je suis à la recherche du texte qui régit les mutuelles complémentaires santé en cas de départ de l'entreprise, pour licenciement notamment, et qui permet au salarié de bénéficier de la mutuelle de l'entreprise dans les mêmes conditions durant 9 mois après son départ.
Merci d'avance.
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2 réponses
Il s'agit de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui instaure un maintien des droits à prévoyance et santé en cas de départ de l'entreprise donnant droit à une indemnisation par l'assurance chômage. L'arrêté du 7 octobre 2009 l'a étendu à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Des explications sur https://ctip.asso.fr/actualites/negociation_collective/1602.html/ avec le texte de l'accord.
Des explications sur https://ctip.asso.fr/actualites/negociation_collective/1602.html/ avec le texte de l'accord.
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