Caution état des lieux interruption contrat.
Résolu
pedro
-
15 juin 2010 à 14:21
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 15 juin 2010 à 14:30
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A voir également:
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berru18
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4 novembre 2010
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15 juin 2010 à 14:30
15 juin 2010 à 14:30
Oui, le propriétaire bénéficie d'un délai de 2 mois pour rembourser la caution. Le fait que l'opération est été aménagée à l'amiable ne modifie pas ce délai.
Si celle-ci n'est pas collective, l'entretien de la climatisation rentre dans les obligation du locataire en matière d'entretien courant du matériel mis à sa disposition dans le local loué.
Par entretien , il faut entendre entretien courant c'est à dire , nettoyage, changement de filtre, vérification par un professionnel du niveau et pression du gaz réfrigérant, etc. comme pour une chaudière.
Si celle-ci n'est pas collective, l'entretien de la climatisation rentre dans les obligation du locataire en matière d'entretien courant du matériel mis à sa disposition dans le local loué.
Par entretien , il faut entendre entretien courant c'est à dire , nettoyage, changement de filtre, vérification par un professionnel du niveau et pression du gaz réfrigérant, etc. comme pour une chaudière.