Auto entrepreneur multiservices
djeanber
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djeanber Messages postés 240 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 15 juin 2010 à 18:18
djeanber Messages postés 240 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 15 juin 2010 à 18:18
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berru18
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4 novembre 2010
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15 juin 2010 à 12:17
15 juin 2010 à 12:17
Le devis n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé . Un devis indiquant le prix de votre prestation, (un taux horaire, un nombre d'heures ) fixe le cadre de votre intervention aussi bien pour lui que pour vous.
Il vous le signe avec la mention bon pour exécution et son cachet d'entreprise. Tout est dans les règles.
En cas d'incident ou accident matériel ou humain de votre responsabilité, c'est votre assurance Responsabilité Civile professionnelle ( communément appelée RC Pro) qui joue. Cette assurance est obligatoire pour tout entreprise ou entrepreneur exerçant une activité de prestation de services comme vous.
En cas de blessure sur vous-même, c'est votre régime social (RSI je suppose ) qui prendra en charges les frais si la responsabilité d'une tierce personne n'est pas en cause.
Il vous le signe avec la mention bon pour exécution et son cachet d'entreprise. Tout est dans les règles.
En cas d'incident ou accident matériel ou humain de votre responsabilité, c'est votre assurance Responsabilité Civile professionnelle ( communément appelée RC Pro) qui joue. Cette assurance est obligatoire pour tout entreprise ou entrepreneur exerçant une activité de prestation de services comme vous.
En cas de blessure sur vous-même, c'est votre régime social (RSI je suppose ) qui prendra en charges les frais si la responsabilité d'une tierce personne n'est pas en cause.
djeanber
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29 novembre 2020
15 juin 2010 à 18:18
15 juin 2010 à 18:18
je vous remerci beaucoup pour ces info beru....
La législation juridique et financière évolue en permanence...