Rbmt acompte sur devis non signé
alexparis
-
14 juin 2010 à 21:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juin 2010 à 15:01
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14 juin 2010 à 21:56
14 juin 2010 à 21:56
Bonsoir ,
Je pense que le magasin considere que l'acompte versé est confirmation "ferme" de la commande et vous risquez de ne rien recuperer surtout s'ils ont passé la commande . Ils peuvent même vous imposer le paiement de toute votre commande, même si vous ne la voulez plus.
... a moins que sur le devis, il n'apparaisse pas la mention "acompte", auquel cas ce seraient des arrhes ... que vous ne pourrez pas recuperer non plus mais vous n'aurez pas la totalité a payer.
Je pense que le magasin considere que l'acompte versé est confirmation "ferme" de la commande et vous risquez de ne rien recuperer surtout s'ils ont passé la commande . Ils peuvent même vous imposer le paiement de toute votre commande, même si vous ne la voulez plus.
... a moins que sur le devis, il n'apparaisse pas la mention "acompte", auquel cas ce seraient des arrhes ... que vous ne pourrez pas recuperer non plus mais vous n'aurez pas la totalité a payer.
Merci pour cette réponse!
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il est indiqué en très grand caractères "DEVIS" sur le document.
En tout petit caractère : "votre commande:"
En bas du document : "Devis valable dans la limite des stocks disponibles"
et en remarques : "Acompte ce jour de xxxx€"
Je re-précise que nous n'avons signé aucun document.
Comment appelle-t-on ce document : devis ou commande ?
Le simple fait de donner de l'argent nous engage-t-il auprès du commerçant ?
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il est indiqué en très grand caractères "DEVIS" sur le document.
En tout petit caractère : "votre commande:"
En bas du document : "Devis valable dans la limite des stocks disponibles"
et en remarques : "Acompte ce jour de xxxx€"
Je re-précise que nous n'avons signé aucun document.
Comment appelle-t-on ce document : devis ou commande ?
Le simple fait de donner de l'argent nous engage-t-il auprès du commerçant ?
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Modifié par Foyer le 15/06/2010 à 15:02
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Bonjour ,
Soyons logique ...
Vous faites etablir un devis, ne le signez pas mais par contre vous versez un acompte. Vous etes donc engagé au même titre que pour une commande.
Vous n'auriez rien versé, vous n'etiez tenu a rien.
Maintenant, a vous de voir avec l'artisan combien de temps vous devrez attendre. A vous de lui fixer une date limite ferme a partir de laquelle vous pourrez annuler votre commande et demander le remboursement.
Soyons logique ...
Vous faites etablir un devis, ne le signez pas mais par contre vous versez un acompte. Vous etes donc engagé au même titre que pour une commande.
Vous n'auriez rien versé, vous n'etiez tenu a rien.
Maintenant, a vous de voir avec l'artisan combien de temps vous devrez attendre. A vous de lui fixer une date limite ferme a partir de laquelle vous pourrez annuler votre commande et demander le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...