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TAXE HABITATION ET FONCIERE

pat - 14 juin 2010 à 20:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juil. 2010 à 19:10
Bonjour,

je suis mariee sous le regime de la separation de bien et suite au deces de la mere de mon epoux, celui a herite de la maison par donation entre lui et son fere. Nous vivons tous les trois dans cette maison depuis le deces de leur mere. Je suis obligee de payer une part sur la taxe habitation et foncier, n'etant pas proprietaire ?

Merci de vos reponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
2 juil. 2010 à 19:10
Bonjour

Vis à vis des impôts vous n'êtes redevable de rien, d'ailleurs est-ce que votre nom apparait sur les avis taxe foncière ou d'habitation ?

Vis à vis de votre mari et de votre beau-frère, c'est une autre histoire.

Cdt
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