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4 réponses
je comprend mais en hiver c'est compliqué de faire de la peinture quand il fait nuit à 17h alors ca peut se justifier il me semble
PrLayton
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15 juin 2010 à 18:43
15 juin 2010 à 18:43
Bonjour
Si le logement dont le bail débutait au 15 décembre 2008 n'était pas habitable au 1er janvier 2009 (non meublé, pas habité, etc), vous ne devez pas être imposés dessus pour l'année 2009.
Demandez un justificatif à l'agence ou au propriétaire comme quoi le logement n'était pas meublé et expliquez aux impôts que vous avez transféré vos meubles courant 2009 de votre ancien logement.
Pour 2009, vous serez imposée sur votre ancien logement et votre compagnon sera rattaché au local de ses parents.
Le soucis est sans doute que sur vos déclarations de revenus, vous avez indiqué l'adresse de nouveau local.
Faites une réclamation auprès des impôts, sans énerver les agents des impôts (surmenés en ce moment) et en expliquant votre situation !!
Courage
Cdt
Si le logement dont le bail débutait au 15 décembre 2008 n'était pas habitable au 1er janvier 2009 (non meublé, pas habité, etc), vous ne devez pas être imposés dessus pour l'année 2009.
Demandez un justificatif à l'agence ou au propriétaire comme quoi le logement n'était pas meublé et expliquez aux impôts que vous avez transféré vos meubles courant 2009 de votre ancien logement.
Pour 2009, vous serez imposée sur votre ancien logement et votre compagnon sera rattaché au local de ses parents.
Le soucis est sans doute que sur vos déclarations de revenus, vous avez indiqué l'adresse de nouveau local.
Faites une réclamation auprès des impôts, sans énerver les agents des impôts (surmenés en ce moment) et en expliquant votre situation !!
Courage
Cdt
C'est vrai...je me répète, mais du fait que vous avez l'électricité et que vous faîtes des travaux dans cet appart, les services fiscaux considèrent que vous avez la jouissance du logement et donc que vous êtes redevable de la TH...Ils ne font qu'appliquer la loi !
PrLayton
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15 juin 2010 à 23:08
15 juin 2010 à 23:08
non non, le logement doit être meublé et habitable.
Avoir l'électricité ne suffit pas pour soumettre un logement à la taxe d'habitation. Sans quoi presque tous les logements en france seraient imposés même les ruines !!
C'est pour cela que la taxe sur les logements vacants commence à se développer ça et là.
Avoir l'électricité ne suffit pas pour soumettre un logement à la taxe d'habitation. Sans quoi presque tous les logements en france seraient imposés même les ruines !!
C'est pour cela que la taxe sur les logements vacants commence à se développer ça et là.