Comment recuperer son certificat de conformit

eric - 14 juin 2010 à 15:41
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 21 juin 2010 à 11:28
Bonjour, ma maison a bientôt 20 ans au mois de novembre exactement nous n avons jamais fais la demande de certificat de conformité car j avais a ma charge la construction du garage et du coup les années ont passées et on a rien demande esceque maintenant on pourrai en avoir un après tant d année ??? merci si quelqu'un un peut me renseigner
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1 réponse

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
21 juin 2010 à 11:28
bonjour,
à ma connaissance il n'y a rien qui s'oppose à votre demande et vous pourriez en obtenir un.
si ce n'est pas indiscret qu'est-ce qui vous motive à le demander? vente de la maison?
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