Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Bonjour,
J'habite un immeuble de bureaux où il y 6 appartements particuliers (le reste étant seulement du professionnel).
La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères me semble exorbitante.
Y-à-t-il une différence de calcul de cette taxe suivant qu'il s'agisse de locaux professionnels ou d'habitations particulières ?
Merci de votre aide.
J'habite un immeuble de bureaux où il y 6 appartements particuliers (le reste étant seulement du professionnel).
La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères me semble exorbitante.
Y-à-t-il une différence de calcul de cette taxe suivant qu'il s'agisse de locaux professionnels ou d'habitations particulières ?
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Cette taxe est elle indiquée sur la taxe foncière ou est-ce une redevance particulière ?
Si elle figure sur la TF, son montant dépend de la valeur locative et donc il y a une sacrée différence entre le calcul d'une valeur locative pour un appartement à usage d'habitation et pour un local à usage professionnel.
Demandez aux services des impôts qu'elle est la part imputable à chacun des locaux.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...