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Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

Laurent - 14 juin 2010 à 10:42
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juil. 2010 à 19:21
Bonjour,

J'habite un immeuble de bureaux où il y 6 appartements particuliers (le reste étant seulement du professionnel).
La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères me semble exorbitante.
Y-à-t-il une différence de calcul de cette taxe suivant qu'il s'agisse de locaux professionnels ou d'habitations particulières ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
2 juil. 2010 à 19:21
Bonjour

Cette taxe est elle indiquée sur la taxe foncière ou est-ce une redevance particulière ?

Si elle figure sur la TF, son montant dépend de la valeur locative et donc il y a une sacrée différence entre le calcul d'une valeur locative pour un appartement à usage d'habitation et pour un local à usage professionnel.

Demandez aux services des impôts qu'elle est la part imputable à chacun des locaux.

cdt
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