Retrait de points
papycalin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j aimerai savoir s il y a un delai apres les infractions pour contester les points enlevés etant donner que mon permis de conduite date de1973 et qu a ce jour j ai plus que 6 points et que ma premiere infraction date de 2 ans ma derniere de fevrier 2010
merci
j aimerai savoir s il y a un delai apres les infractions pour contester les points enlevés etant donner que mon permis de conduite date de1973 et qu a ce jour j ai plus que 6 points et que ma premiere infraction date de 2 ans ma derniere de fevrier 2010
merci
1 réponse
Bonjour
Pourquoi voulez vous contester lespoints enlevés ???
Si vous voulez parler de la date d'obtention de permis, il faut savoir que TOUS les permis sont impactés par le retrait éventuel de points, et ce quelque soit la date de l'obtention du permis.
Nous le répétons sans cesse sur ce forum, c'est une Fausse Rumeur que de croire que seul les permis attribués après la loi sont passibles du retrait de points.
Salutations.
Pourquoi voulez vous contester lespoints enlevés ???
Si vous voulez parler de la date d'obtention de permis, il faut savoir que TOUS les permis sont impactés par le retrait éventuel de points, et ce quelque soit la date de l'obtention du permis.
Nous le répétons sans cesse sur ce forum, c'est une Fausse Rumeur que de croire que seul les permis attribués après la loi sont passibles du retrait de points.
Salutations.
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