Travaux le week end avec bruit
Résolu/Fermé
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juin 2010 à 15:59
13 juin 2010 à 15:59
Bonjour, bien sur que vous pouvez réagir, contactez
la Police Nationale, Municipale ou la Gendarmerie selon
le lieu ou vous êtes, les lois sont les mêmes pour tous.
Le plus simple, dans un premier temps, serait, d'aller
discuter avec le responsable du chantier, et de lui
demander clairement de se tenir aux heures légales
pour faire du bruit, sans quoi, vous seriez dans l'obligation
d'aller déposer plainte contre lui.
=) A consulter
"les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à laide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage etc., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h"
la Police Nationale, Municipale ou la Gendarmerie selon
le lieu ou vous êtes, les lois sont les mêmes pour tous.
Le plus simple, dans un premier temps, serait, d'aller
discuter avec le responsable du chantier, et de lui
demander clairement de se tenir aux heures légales
pour faire du bruit, sans quoi, vous seriez dans l'obligation
d'aller déposer plainte contre lui.
=) A consulter
"les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à laide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage etc., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h"
14 juin 2017 à 14:34
11 nov. 2017 à 02:22