Travaux le week end avec bruit [Résolu/Fermé]

alex78 - 13 juin 2010 à 15:31 - Dernière réponse :  Bedo
- 11 nov. 2017 à 02:22
Bonjour,

Un bar fait des travaux en-dessous de chez nous, le samedi de 7h45 jusqu'à 20 h et le dimanche à partir de 10 h jusqu'à la fin de journée en utilisant des marteaux piqueurs et des scies, je crois qu'ils ne respectent pas les horaires autorisés, mais s'agissant de travaux dans un établissement privé peut-être y a t-il des dérogations ?

Je souhaiterais savoir si nous pouvons réagir, car le bruit est insupportable.

Merci de me répondre
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Utilisateur anonyme - 13 juin 2010 à 15:59
171
Merci
Bonjour, bien sur que vous pouvez réagir, contactez
la Police Nationale, Municipale ou la Gendarmerie selon
le lieu ou vous êtes, les lois sont les mêmes pour tous.

Le plus simple, dans un premier temps, serait, d'aller
discuter avec le responsable du chantier, et de lui
demander clairement de se tenir aux heures légales
pour faire du bruit, sans quoi, vous seriez dans l'obligation
d'aller déposer plainte contre lui.

=) A consulter

"les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à laide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage etc., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h"



Merci Utilisateur anonyme 171

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14320 internautes ce mois-ci

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une