A voir également:
- Dette communauté urgent svp
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Communauté universelle succession - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour, quelques précisions nous aideraient sûrement
à vous répondre.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
à vous répondre.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
bonjour ,voila quelques renseignements
mon ex mari a eté a son compte en tant qu'artisan maçon et à arreté son activité en decembre 2007 .
en janv 2007 il a accepté un chantier important qu'il n'a jamais fini,ensuite il a été condamné par le tribunal en avril 2009 (restitution d'accomptes ect....)
nous etions marié sous le regime de la communauté.nous sommes separés de fait depuis fevrier 2008 et divorcé depuis decembre 2009.
voila suis-je responsable a moitié de cette dette en sachant que cette condamnation est arrivée aprés notre separation legale devant le tribunal merci.
mon ex mari a eté a son compte en tant qu'artisan maçon et à arreté son activité en decembre 2007 .
en janv 2007 il a accepté un chantier important qu'il n'a jamais fini,ensuite il a été condamné par le tribunal en avril 2009 (restitution d'accomptes ect....)
nous etions marié sous le regime de la communauté.nous sommes separés de fait depuis fevrier 2008 et divorcé depuis decembre 2009.
voila suis-je responsable a moitié de cette dette en sachant que cette condamnation est arrivée aprés notre separation legale devant le tribunal merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...