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Retrait points permis B

Résolu
catbego -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon permis m'a été octroyé de façon permanente en 1970 Catégorie B. Et la loi instituant le retrait des points n'étant pas retro-active, a-t-on le droit de m'enlever des points pour un excès minime de vitesse?
Merci pour une réponse précise
Catbego

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Voir sur ce forum les différents posts sur ce sujet !! (au moins 6 par semaine !!)
L'application de retrait de points s'applique à tous les permis, quelque soit leur date de délivrance, ce que vous décrivez n'étant qu'une rumeur non fondée.
Salutations.
0
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

Si vous avez commis une infraction donnant lieu au retrait de point,
vous serez sanctionné.
-1

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