Contestation contravention pour vis de forme
Fermé
indika69
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai eu une contravention cas 2 stationnement masquant la signalisation au sol.
Sur la carte de paiement (page cartonnée du¨PV) ma plaque d immatriculation est correct: AQ 280 .. mais sur l avis de contravention (fine page de papier carbonne), l'immatriculation inscrite TRES lisiblement est fausse et indique AG 280 .. (au lieu de AQ 280..)
merci de me confirmer que pour cette faute manifeste dans l'établissement du PV je peux contester ma contravention ou encore dois je ne rien faire?
Merci pour vos réponses.
j ai eu une contravention cas 2 stationnement masquant la signalisation au sol.
Sur la carte de paiement (page cartonnée du¨PV) ma plaque d immatriculation est correct: AQ 280 .. mais sur l avis de contravention (fine page de papier carbonne), l'immatriculation inscrite TRES lisiblement est fausse et indique AG 280 .. (au lieu de AQ 280..)
merci de me confirmer que pour cette faute manifeste dans l'établissement du PV je peux contester ma contravention ou encore dois je ne rien faire?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Contestation contravention pour vis de forme
- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
6 réponses
Seul le volet carboné fait foi, s'il y a une faute dessus c'est un motif de nullité, donc vous pouvez contester...
S'il s'avère qu'il y a une erreur sur celui ci est que le timbre amende est annulé a cause de celà, l'agent verbalisateur sera reçu par l'OMP (Officier du Ministère Public) et invité à s'expliquer sur son erreur... ^^
S'il s'avère qu'il y a une erreur sur celui ci est que le timbre amende est annulé a cause de celà, l'agent verbalisateur sera reçu par l'OMP (Officier du Ministère Public) et invité à s'expliquer sur son erreur... ^^
Bonjour ,
Si vous avez du temps a perdre et si vous etes pret a rallonger la facture, pourquoi pas, mais ne venez pas râmer apres ...
Si vous avez du temps a perdre et si vous etes pret a rallonger la facture, pourquoi pas, mais ne venez pas râmer apres ...
Bonjour
Jaroc et Pakkoyo ,regardez la date des messages et des dernières réponses .
Donc vos messages sont obsolètes .
Généralement supprimés ( ayant aucun intérêt )
Cordialement
La modération
Jaroc et Pakkoyo ,regardez la date des messages et des dernières réponses .
Donc vos messages sont obsolètes .
Généralement supprimés ( ayant aucun intérêt )
Cordialement
La modération
Bonjour,
Je vous conseillerai de ne rien faire sauf,
payer et régler votre P.V (amende) sans attendre de devoir y ajouter la(les) majoration(s) qui va en découler automatiquement si vous veniez à dépasser le délai qui vous est accordé.
Cordialement.
Je vous conseillerai de ne rien faire sauf,
payer et régler votre P.V (amende) sans attendre de devoir y ajouter la(les) majoration(s) qui va en découler automatiquement si vous veniez à dépasser le délai qui vous est accordé.
Cordialement.
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