Irrecevabilité de rupture de contrat
crivale31
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12 juin 2010 à 14:39
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 12 juin 2010 à 16:33
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 12 juin 2010 à 16:33
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2 réponses
S H
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12 juin 2010 à 15:18
12 juin 2010 à 15:18
A partir de la décision de la direction du travail qui vaut lieu de terme, vous pouvez en établir une autre avec l'employeur.
S H
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12 juin 2010 à 15:41
12 juin 2010 à 15:41
J'ai répondu à votre question !
Dès l'irrecevabilité notifiée, vous pouvez établir nouvelle convention !!!
Dès l'irrecevabilité notifiée, vous pouvez établir nouvelle convention !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2010 à 15:55
Modifié par cémoy le 12/06/2010 à 16:42
12 juin 2010 à 16:14
Ainsi, lorsque notre témoin a reçu l'avis défavorable de la part de la ddtefp, la procédure prend son issue et perd ses effets, elle est dissoute.
Le témoin peut donc trouver nouvel accord avec son employeur et sans observer de dalai !!!
C'est clair ou je dois le faire en espagnol.
Modifié par cémoy le 12/06/2010 à 16:42
12 juin 2010 à 16:24
J'ai aussi 15 jours pour entamer une grève de la faim !