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3 réponses
Oui. Le tuteur gère le patrimoine, mais cela n'a pas d'incidence sur l'obligation alimentaire due à un parent...A moins que le tuteur s'avère excellent gestionnaire et dégage suffisamment de ressources pour que la personne sous tutelle n'ait plus besoin du secours financier de ses enfants.
Bonjour,
Est-ce que vous, les Enfants, êtes déjà des Héritiers sur cette maison, comme par exemple des Nu-propriétaires ?
L'Assistante Sociale mène une enquête sur la solvabilité des Enfant du Parent qui va être placé dans une Maison médicalisée, spécifique à l'Etat de santé de votre Mère.
C'est un placement qui est très honéreux !
Il existe aujourd'hui une bonne prise en charge de cette maladie par les Services Sociaux et il paraît normal qu'une contribution avec une participation soit sollicitée auprès de sa Famille (ses Enfants) au Titre de l'Obligation Alimentaire.
Vous devrez remplir un document et fournir des renseignement concernant vos sources de revenus et ceci pour chacun de vous (les Enfants).
En suite sera établi le calcul de la quote-part revenant à chaque Enfant pour compléter les revenus de la Retraite de votre Mère et permettre ainsi de réunir toutes les possibilités permettant les charges de l'hébergement, le loyer, le personnel et des soins si nécessaire.
Vous devriez peut-être demander une Estimation du bien Immobilier, par une ou deux Agences Immobilière.
Une Hypothèque à un coût et il vaudrait mieux l'éviter alors, peut-être devriez-vous demander l'aide du Juge des Tutelles Majeur.
Cordialement.
Est-ce que vous, les Enfants, êtes déjà des Héritiers sur cette maison, comme par exemple des Nu-propriétaires ?
L'Assistante Sociale mène une enquête sur la solvabilité des Enfant du Parent qui va être placé dans une Maison médicalisée, spécifique à l'Etat de santé de votre Mère.
C'est un placement qui est très honéreux !
Il existe aujourd'hui une bonne prise en charge de cette maladie par les Services Sociaux et il paraît normal qu'une contribution avec une participation soit sollicitée auprès de sa Famille (ses Enfants) au Titre de l'Obligation Alimentaire.
Vous devrez remplir un document et fournir des renseignement concernant vos sources de revenus et ceci pour chacun de vous (les Enfants).
En suite sera établi le calcul de la quote-part revenant à chaque Enfant pour compléter les revenus de la Retraite de votre Mère et permettre ainsi de réunir toutes les possibilités permettant les charges de l'hébergement, le loyer, le personnel et des soins si nécessaire.
Vous devriez peut-être demander une Estimation du bien Immobilier, par une ou deux Agences Immobilière.
Une Hypothèque à un coût et il vaudrait mieux l'éviter alors, peut-être devriez-vous demander l'aide du Juge des Tutelles Majeur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2010 à 00:19