Modèle gratuit de contrat de sous location
Fermé
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.
Merci à toues et à tous.
Cordialement.
E.Felix
Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.
Merci à toues et à tous.
Cordialement.
E.Felix
4 réponses
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Un contrat de sous location gratuit https://www.hellobail.fr/contrat-de-location/ . Avant de sous louer votre logement, il faut une autorisation écrite de votre propriétaire, sans quoi votre bail en tant que locataire principale peut être résilier par le propriétaire. Une assurance spécifique est aussi obligatoire, la sous location est très réglementé.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Voilà le lien que j'ai trouvé si tu veux ;)
http://e-sublet.fr/contrat-sous-location -
bonjour qui peux me dire comment je peux faire pour louer une chambre etant locataire sans accord du propriétaire merci un membre de ma famille peux t il payer la moitié du loyer doit t il etre mis sur le bail
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bonjour : en général la sous location est interdite. Attention que ce ne soit pas le cas. On suppose que vous êtes vous-même locataire ?
Essayez d'aller voir l'ADIL. des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...