Modèle gratuit de contrat de sous location
Fermé
Felix
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.
Merci à toues et à tous.
Cordialement.
E.Felix
Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.
Merci à toues et à tous.
Cordialement.
E.Felix
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4 réponses
Un contrat de sous location gratuit https://www.hellobail.fr/contrat-de-location/ . Avant de sous louer votre logement, il faut une autorisation écrite de votre propriétaire, sans quoi votre bail en tant que locataire principale peut être résilier par le propriétaire. Une assurance spécifique est aussi obligatoire, la sous location est très réglementé.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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bonjour qui peux me dire comment je peux faire pour louer une chambre etant locataire sans accord du propriétaire merci un membre de ma famille peux t il payer la moitié du loyer doit t il etre mis sur le bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...