Modèle gratuit de contrat de sous location [Fermé]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 14 juin 2019 à 14:59
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.

Merci à toues et à tous.

Cordialement.

E.Felix
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4 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Un contrat de sous location gratuit http://www.cohebergement.com/tool/lease/2/new . Avant de sous louer votre logement, il faut une autorisation écrite de votre propriétaire, sans quoi votre bail en tant que locataire principale peut être résilier par le propriétaire. Une assurance spécifique est aussi obligatoire, la sous location est très réglementé.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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0
Merci
bonjour qui peux me dire comment je peux faire pour louer une chambre etant locataire sans accord du propriétaire merci un membre de ma famille peux t il payer la moitié du loyer doit t il etre mis sur le bail
djivi38
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4907 -
bonjour,

et un MERCI aurait été apprécié....

Vous n'avez pas lu le post 3 ?????????

ILLÉGAL de sous louer à quiconque SANS AUTORISATION ÉCRITE du PROPRIÉTAIRE.

En revanche, vous pouvez HÉBERGER GRATUITEMENT qui vous voulez.

cdt.
-1
Merci
bonjour : en général la sous location est interdite. Attention que ce ne soit pas le cas. On suppose que vous êtes vous-même locataire ?

Essayez d'aller voir l'ADIL. des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
-1
Merci
Voilà le lien que j'ai trouvé si tu veux ;)

http://e-sublet.fr/contrat-sous-location
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