Modèle gratuit de contrat de sous location Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence.

Merci à toues et à tous.

Cordialement.

E.Felix

Francis · Accepted Answer

Un contrat de sous location gratuit https://www.hellobail.fr/contrat-de-location/ . Avant de sous louer votre logement, il faut une autorisation écrite de votre propriétaire, sans quoi votre bail en tant que locataire principale peut être résilier par le propriétaire. Une assurance spécifique est aussi obligatoire, la sous location est très réglementé.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : en général la sous location est interdite. Attention que ce ne soit pas le cas. On suppose que vous êtes vous-même locataire ?

Essayez d'aller voir l'ADIL. des juristes vous conseilleront gratuitement. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.

nonobao · Answer

Voilà le lien que j'ai trouvé si tu veux ;)

http://e-sublet.fr/contrat-sous-location

dominiquedamageux · Answer

bonjour qui peux  me dire comment je peux faire pour louer une chambre  etant locataire  sans accord du propriétaire  merci  un membre de ma famille peux t il payer la moitié du loyer doit t il etre mis sur le bail

Modèle gratuit de contrat de sous location

4 réponses

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