Cédé pour destruction à garage non agréé?
nathyb93
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11 juin 2010 à 12:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 juin 2010 à 14:44
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11 juin 2010 à 14:44
11 juin 2010 à 14:44
Bonjour ,
L'acte de vente (ou cession/reprise) de votre vehicule precise t-il "pour destruction" ?
Si votre reponse est non, vous ne pouvez rien faire.
Si la reponse est oui, essayez de trouver un collegue qui pourrait jouer l'acheteur potentiel de ce vehicule de façon a disposer d'une preuve de remise en vente de ce vehicule.
Vous pourrez alors porter plainte contre le garagiste ( a la repression des fraudes de votre departement), bien que, le vehicule ayant été racheté par le garage, vous n'ayez plus aucun "pouvoir" sur le vehicule.
L'acte de vente (ou cession/reprise) de votre vehicule precise t-il "pour destruction" ?
Si votre reponse est non, vous ne pouvez rien faire.
Si la reponse est oui, essayez de trouver un collegue qui pourrait jouer l'acheteur potentiel de ce vehicule de façon a disposer d'une preuve de remise en vente de ce vehicule.
Vous pourrez alors porter plainte contre le garagiste ( a la repression des fraudes de votre departement), bien que, le vehicule ayant été racheté par le garage, vous n'ayez plus aucun "pouvoir" sur le vehicule.